Christian Wasserfallen / Votes

Votes de Christian Wasserfallen

23'053 votes · 94,3 % de participation · 89,3 % avec la majorité du groupe

Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Oui
Réinstaurer le principe d'ordre dans l'armée

Conseil national · 07.3906 · 1 oct. 2008

Non
Armée de milice. En finir avec les interventions subsidiaires de longue durée

Conseil national · 05.3833 · 1 oct. 2008

Non
Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

Conseil national · 07.3597 · 1 oct. 2008

Oui
Effectif de l'armée active

Conseil national · 06.3865 · 1 oct. 2008

Non
Modification du système d'instruction de l'armée

Conseil national · 05.3874 · 1 oct. 2008

Non
Armée. Système de montée en puissance. Base légale

Conseil national · 05.3834 · 1 oct. 2008

Non
Perspectives des militaires de carrière et des militaires contractuels

Conseil national · 05.3315 · 1 oct. 2008

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 30 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 07.087 · 29 sept. 2008

Oui
Ordnungsantrag: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 29 sept. 2008

Non
Ordnungsantrag: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 29 sept. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 06.468 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 06.089 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

Conseil national · 06.089 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.067 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Conseil national · 06.458 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 24 sept. 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 24 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

Conseil national · 07.090 · 24 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 07.068 · 24 sept. 2008

Oui
Donner le droit de vote à 16 ans

Conseil national · 07.456 · 24 sept. 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 06.092 · 24 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Abstention
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

Oui
Motion d'ordre du groupe UDC: suspendre l'examen: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

Non
07.3550 Po. CPS-CN (07.038). Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 08.021 · 23 sept. 2008

Oui
07.3270 Motion CN. Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 08.021 · 23 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 07.404 · 23 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

Oui
Art. 33, al. 6: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

Non
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

Non
Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

Oui
Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

Non
Art. 25d, al. 2: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 07.094 · 22 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 22 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 07.080 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Pour une meilleure protection des représentants des travailleurs

Conseil national · 07.474 · 18 sept. 2008

Oui
Pour une meilleure protection du travail à temps partiel

Conseil national · 07.457 · 18 sept. 2008

Oui
Pour une meilleure protection des travailleurs temporaires

Conseil national · 07.444 · 18 sept. 2008

Oui
Pour un encadrement légal élargi du travail de nuit

Conseil national · 07.442 · 18 sept. 2008

Oui
Forme et gouvernance des caisses-maladie

Conseil national · 07.420 · 18 sept. 2008

Oui
Art. 2a et Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 18 sept. 2008

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Conseil national · 08.023 · 18 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
6. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
1. LCdF, Art. 9b, al. 4: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Projet 2a bis: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Abstention
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Abstention
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Art. 6: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Art. 6, al. 4: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Noncontre le groupe
Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Proposition de renvoi: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Conseil national · 07.047 · 16 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)

Conseil national · 07.082 · 16 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)

Conseil national · 07.082 · 16 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

Conseil national · 08.046 · 16 sept. 2008

Oui
Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie

Conseil national · 07.411 · 15 sept. 2008

Oui
LAMal. Séparation complète de l'assurance sociale et de l'assurance privée

Conseil national · 07.406 · 15 sept. 2008

Oui
Retrait de la nationalité suisse

Conseil national · 06.486 · 15 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 08.050 · 15 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 08.050 · 15 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 15 sept. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 08.029 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

Conseil national · 08.008 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Conseil national · 07.095 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Conseil national · 07.095 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Conseil national · 07.095 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Conseil national · 07.095 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 07.091 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 07.089 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

Conseil national · 07.083 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 07.083 · 13 juin 2008

Oui
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 07.081 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

Conseil national · 07.069 · 13 juin 2008

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.