Claudio Zanetti / Votes

Votes de Claudio Zanetti

4'470 votes · 99,6 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Non
Art. 139 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Non
Art. 124 Abs. 5: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Non
Art. 118 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

Non
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 15 mars 2017

Non
Péage pour emprunter le tunnel du Saint-Gothard et les autres passages alpins dont les infrastructures sont onéreuses

Conseil national · 16.3045 · 14 mars 2017

Non
Tunnel du Saint-Gothard. Introduction d'un péage

Conseil national · 16.3040 · 14 mars 2017

Non
Péage au Saint-Gothard et mesures d'accompagnement pour les autres passages alpins sur le réseau des routes nationales

Conseil national · 16.3010 · 14 mars 2017

Non
CFF. Halte aux augmentations de prix relevant de l'abus de position dominante!

Conseil national · 15.4236 · 14 mars 2017

Non
Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

Conseil national · 15.4214 · 14 mars 2017

Non
Protection des centrales nucléaires contre les attaques terroristes

Conseil national · 15.4210 · 14 mars 2017

Non
Voitures de tourisme. Promotion de technologies de propulsion plus écologiques, sans subventions

Conseil national · 15.4205 · 14 mars 2017

Oui
Voitures de tourisme. Incitation à rester en deçà des objectifs fixés en matière de CO2, sans subventions ni coûts à la charge du citoyen, de l'économie ou de l'administration

Conseil national · 15.4204 · 14 mars 2017

Oui
Libéraliser le transport de voyageurs en autocar longue distance en Suisse

Conseil national · 15.4173 · 14 mars 2017

Oui
Retirer les individus hybrides des populations de loups

Conseil national · 15.4101 · 14 mars 2017

Oui
Financement du démantèlement des installations radioactives et de l'élimination des déchets radioactifs

Conseil national · 15.4059 · 14 mars 2017

Non
Feux à décompte pour renforcer la sécurité du trafic

Conseil national · 15.4041 · 14 mars 2017

Non
Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider

Conseil national · 15.457 · 14 mars 2017

Non
Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale

Conseil national · 16.3629 · 14 mars 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 14 mars 2017

Oui
Ziffer 13: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 14 mars 2017

Oui
4. Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 14 mars 2017

Oui
Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

Conseil national · 15.460 · 13 mars 2017

Oui
Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant

Conseil national · 15.458 · 13 mars 2017

Oui
Empêcher les sous-locations abusives

Conseil national · 15.455 · 13 mars 2017

Non
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Illettrisme et raisons de santé comme nouveaux motifs de révision

Conseil national · 15.447 · 13 mars 2017

Oui
Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées

Conseil national · 16.3909 · 13 mars 2017

Oui
Art. 34bis AHVG, Art. 8 und 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. b Abs. 1bis und Bst. e.): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Oui
Art. 38 Abs. 2 VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Oui
Art. 37 Abs. 3bis VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Oui
Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Oui
Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Übergangsbestimmungen Bst. b IVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Oui
Art. 25 Abs. 3 AHVG (gilt auch für Art. 22ter Abs. 3 und Übergangsbetimmungen Bst. bbis): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Oui
Transports publics sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Ne pas discriminer les bus

Conseil national · 15.4039 · 9 mars 2017

Oui
Procéder à un contrôle par ultrasons complet de toutes les centrales nucléaires

Conseil national · 15.4036 · 9 mars 2017

Non
Harmoniser le droit de la construction pour améliorer l'efficacité et diminuer les coûts

Conseil national · 15.4035 · 9 mars 2017

Non
Enfouissement de la ligne électrique Chamoson-Ulrichen

Conseil national · 15.4013 · 9 mars 2017

Noncontre le groupe
Les agriculteurs détenteurs d'animaux doivent pouvoir dormir auprès de leurs bêtes

Conseil national · 15.3997 · 9 mars 2017

Oui
Gaspillage alimentaire. N'arrêtons pas une campagne efficace!

Conseil national · 15.3975 · 9 mars 2017

Non
Dénonciation dans le cadre de la circulation routière

Conseil national · 15.3929 · 9 mars 2017

Oui
Assainissement énergétique des bâtiments. Quelles mesures pour se hâter un peu moins lentement?

Conseil national · 15.3889 · 9 mars 2017

Non
Installations éoliennes. Incidences sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés

Conseil national · 15.3867 · 9 mars 2017

Noncontre le groupe
Ordonnance sur la radio et la télévision. Pour une quote-part de 6 pour cent pour les radios et TV régionales

Conseil national · 15.3777 · 9 mars 2017

Abstention
Améliorer l'accès au train. Plus de places de stationnement à proximité des gares

Conseil national · 15.3771 · 9 mars 2017

Oui
Rapport sur le service public. Limiter l'offre de la SSR sur Internet à une audiothèque et à une vidéothèque

Conseil national · 15.3769 · 9 mars 2017

Oui
LRTV. Plafonnement des redevances de réception

Conseil national · 15.3747 · 9 mars 2017

Oui
Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Conseil national · 15.3733 · 9 mars 2017

Oui
Suppression de l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

Conseil national · 15.3732 · 9 mars 2017

Oui
Fonds de désaffectation et fonds de gestion. Couverture des risques financiers dus aux centrales nucléaires

Conseil national · 15.3663 · 9 mars 2017

Non
Gros risques financiers liés aux centrales nucléaires. Organe de surveillance

Conseil national · 15.3662 · 9 mars 2017

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 9 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 9 mars 2017

Oui
Art. 17 Abs. 4: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 9 mars 2017

Non
Pas de TVA sur les prestations subventionnées

Conseil national · 16.3431 · 8 mars 2017

Non
Art. 18a Abs. 1: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Oui
Art. 12 Abs. 6 Bst. f: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Non
Art. 2: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Non
Organisation d'une rencontre entre la Russie et les Etats-Unis

Conseil national · 16.3956 · 8 mars 2017

Non
Ramener la paix en Turquie

Conseil national · 16.3838 · 8 mars 2017

Non
Couper court au détournement des deniers publics à des fins de racisme, d'antisémitisme et d'incitation à la haine

Conseil national · 16.3289 · 8 mars 2017

Oui
Cibler l'aide extérieure sur les personnes fuyant la guerre

Conseil national · 16.3244 · 8 mars 2017

Oui
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU. Observatoire indépendant

Conseil national · 15.4143 · 8 mars 2017

Non
Zone exempte d'armes nucléaires en Europe

Conseil national · 15.4040 · 8 mars 2017

Non
Fédéralisme et démocratie en Iran. Tenue d'une conférence réunissant tous les peuples

Conseil national · 15.4018 · 8 mars 2017

Non
Soutenir la formation dans les camps de réfugiés

Conseil national · 16.3887 · 8 mars 2017

Non
Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies

Conseil national · 16.3600 · 8 mars 2017

Non
Rapport sur les perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable

Conseil national · 15.3228 · 7 mars 2017

Oui
Pour une Etoile sociale nationale, ou comment lutter contre la discrimination liée à l'âge sur le marché de l'emploi

Conseil national · 15.3194 · 7 mars 2017

Non
Stratégie nationale destinée à améliorer les chances des personnes d'un certain âge de retrouver un emploi et de se réinsérer sur le marché de l'emploi

Conseil national · 15.3193 · 7 mars 2017

Non
Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications. Droit de recours

Conseil national · 15.3157 · 7 mars 2017

Oui
Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage aux entreprises du secteur tertiaire en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 15.3149 · 7 mars 2017

Non
Allocations d'initiation au travail en cas de retour à la vie active après une période consacrée à la famille

Conseil national · 15.3136 · 7 mars 2017

Non
Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage

Conseil national · 15.3122 · 7 mars 2017

Oui
Coûts de réglementation. Desserrer le carcan des contrôles pour les entreprises qui respectent les règles

Conseil national · 15.3117 · 7 mars 2017

Oui
Heures supplémentaires. Egalité de traitement entre travail à temps partiel et travail à plein temps

Conseil national · 15.3102 · 7 mars 2017

Non
Cohérence en matière de relations internationales bilatérales

Conseil national · 15.3048 · 7 mars 2017

Non
Conditions d'exercice des professions. Etat des lieux

Conseil national · 16.3754 · 7 mars 2017

Oui
Autoriser à nouveau la vente des animaux âgés de 121 jours ou plus sur les marchés publics

Conseil national · 14.3542 · 7 mars 2017

Noncontre le groupe
Inciter les jeunes migrants arrivés tardivement en Suisse à achever une formation du degré secondaire II

Conseil national · 16.3911 · 7 mars 2017

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.038 · 7 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 7 mars 2017

Oui
Art. 104a Bst. f: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 7 mars 2017

Non
Art. 104a Bst. e: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 7 mars 2017

Non
Inscrire dans la Constitution une véritable politique d'asile

Conseil national · 15.439 · 6 mars 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Oui
Art. 10c Abs. 1: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Oui
Art. 2 Bst. d: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 22 Abs. 2: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Noncontre le groupe
Art. 8 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. c): Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 7 Abs. 2 und 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Aménagement du territoire et détention de petits animaux de rente à titre de loisir

Conseil national · 16.3622 · 2 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.