Rosmarie Zapfl / Votes

Votes de Rosmarie Zapfl

919 votes · 70,5 % de participation · 90,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 15 mars 2006

Oui
Ziff. II bis (Änderung des Strassenverkehrsgesetz, Art. 102bis und 102ter): Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 15 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)

Conseil national · 05.068 · 14 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Oui
Art. 27a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Oui
art. 24c, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Non
Art. 16a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'accord avec la Principauté du Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

Conseil national · 05.076 · 13 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Art. 23: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Non
Art. 8: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 05.056 · 9 mars 2006

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 05.056 · 9 mars 2006

N'a pas participé
Motion Zysiadis: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile

Conseil national · 04.3325 · 8 mars 2006

Ouicontre le groupe
Motion Spuhler: Doper la croissance par l'investissement

Conseil national · 04.3171 · 8 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Extraction de pierre naturelle et Limpmin

Conseil national · 01.451 · 8 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 8 mars 2006

Abstentioncontre le groupe
Art. 2 Abs. 2 Bst. h (Art. 9 Abs. 1 und 4 und Art. 12 Abs. 2, ...): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 7 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Abstentioncontre le groupe
Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Oui
Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Art. 17b, Abs. 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Oui
Art. 17b, Abs. 1 und 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro

Conseil national · 05.063 · 7 mars 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 04.086 · 6 mars 2006

Oui
Vote final: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Conseil national · 05.428 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Conseil national · 05.064 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA

Conseil national · 05.046 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 05.046 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Conseil national · 05.041 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN

Conseil national · 05.036 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.034 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

Conseil national · 05.029 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 05.016 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 04.078 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 04.077 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"

Conseil national · 04.039 · 16 déc. 2005

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

Conseil national · 03.049 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS"

Conseil national · 03.049 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 déc. 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

Conseil national · 01.082 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

Conseil national · 01.082 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 16 déc. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation

Conseil national · 97.419 · 16 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Conseil national · 00.419 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN

Conseil national · 05.036 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 05.027 · 15 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s'y rapportant

Conseil national · 05.048 · 14 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 05.428 · 14 déc. 2005

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 05.428 · 14 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les "Investissements TI, infrastructure" destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15a à Berne

Conseil national · 05.056 · 14 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)

Conseil national · 05.056 · 14 déc. 2005

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)

Conseil national · 05.056 · 14 déc. 2005

N'a pas participé
525 Verteidigung 3210.001 Projektierung, Erprobung und Beschaffung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 14 déc. 2005

N'a pas participé
Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Conseil national · 04.3672 · 14 déc. 2005

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 14 déc. 2005

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 05.027 · 13 déc. 2005

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 05.027 · 13 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA

Conseil national · 05.046 · 13 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 05.046 · 13 déc. 2005

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC

Conseil national · 03.065 · 13 déc. 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Conseil national · 05.030 · 13 déc. 2005

Oui
12.12.05 DE AnDrNa: Etendre les possibilités de travailler le dimanche

Conseil national · 04.3437 · 12 déc. 2005

N'a pas participé
Etendre les possibilités de travailler le dimanche

Conseil national · 04.3437 · 8 déc. 2005

Non
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 05.044 · 8 déc. 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2005. Supplément II

Conseil national · 05.051 · 7 déc. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Oui
Art. 1, Abs. 1bis: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Non
812 Bundesamt für Raumentwicklung Dienstleistungen Dritter: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 7 déc. 2005

Noncontre le groupe
8 Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation 802 Bundesamt für Verkehr 3600.204 Trassenpreisverbilligung Wagenladungsverkehr: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

Non
708 Bundesamt für Landwirtschaft 3600.234 Beihilfen Viehwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

N'a pas participé
7 Volkswirtschaftsdepartement 708 Bundesamt für Landwirtschaft 3600.003 Beratungswesen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

N'a pas participé
614 Personalamt 3010.041 Globalrubrik Lernende: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 6 déc. 2005

Non
Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport 506 Bundesamt für Bevölkerungsschutz 3600.002 Schweizerischer Zivilschuzverband: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Non
Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport 504 Bundesamt für Sport 3600.206 Entschädigungen für J+S-Aktivitäten: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 05.047 · 5 déc. 2005

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.