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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.63Douanes
0.631Régime général douanier
0.631.1Bases de la perception des droits
0.631.2Opérations douanières
0.631.20Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (avec annexes)
0.631.21Protocole d'amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (avec appendices)
0.631.24Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire (avec annexes)
0.631.250.12Convention européenne du 9 décembre 1960 relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
0.631.250.21Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme
0.631.250.111Convention douanière du 18 mai 1956 relative aux containers (avec annexes et protocole de signature)
0.631.250.112Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972 (avec annexes et protocole de signature)
0.631.251.4Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés (avec acte final)
0.631.251.7Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (avec annexes et protocole de signature)
0.631.252.52Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux (avec protocole de signature)
0.631.252.55Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
0.631.252.56Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
0.631.252.511Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)
0.631.252.512Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes)
0.631.252.913.62Convention du 27 mars 1863 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade fixant les prescriptions en matière de péages sur la ligne ferrée de Wiesenthal, entre Bâle et la frontière badoise
0.631.252.913.65Convention des 3 décembre 1908/3 janvier 1909 entre la direction générale des chemins de fer badois de l'État à Karlsruhe et la direction du IIe arrondissement des douanes suisses à Schaffhouse concernant l'expédition douanière suisse des trains à Erzingen, Schaffhouse-gare et Thayngen en ce qui concerne le trafic des marchandises
0.631.252.913.690Convention du 1er juin 1961 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.913.691.1Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle-Fribourg-en-Brisgau, Bâle-Weil am Rhein et Schaffhouse-Singen (Hohentwiel)
0.631.252.913.691.4Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Neuhausen am Rheinfall/Jestetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.691.7Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les gares de Koblenz, de Waldshut, de Schaffhouse et d’Erzingen ainsi que les contrôles suisse et allemand en cours de route dans les trains de voyageurs sur les parcours Koblenz-Waldshut et Schaffhouse-Erzingen
0.631.252.913.692.1Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse/Weil am Rhein-Friedlingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.3Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle/Weil am Rhein autoroute, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.4Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, à Bâle-Freiburgerstrasse/Weil-Otterbach, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.692.7Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF-Lörrach
0.631.252.913.693.1Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, dans les gares des chemins de fer allemands à Bâle, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.2Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Riehen-Grenzacherstrasse/Grenzacherhorn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.3Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Rheinfelden-autoroute (CH)/Rheinfelden-autoroute (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.4Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, à Rheinsfelden/Herdern, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.5Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Stein/Bad Säckingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.6Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Laufenburg (CH)/Laufenburg (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.7Arrangement du 19 mars 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, à Will-Grenze/Bühl, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.8Arrangement du 2 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Koblenz/Waldshut-Rheinbrücke, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.693.9Arrangement du 11 avril 1983 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière d'Osterfingen/Jestetten-Wangental, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.0Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Trasadingen/Erzingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.1Arrangement du 16 avril 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, en gare de Schaffhouse, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.3Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Hofen/Büsslingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.4Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare de Thayngen
0.631.252.913.694.5Arrangement du 2 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen-Schlatt/Schlatt a. R., de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.6Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen/Bietingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.7Arrangement du 1er juillet 1981 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le contrôle douanier suisse en territoire allemand au passage frontalier de Ramsen/Rielasingen
0.631.252.913.694.8Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Singen (Hohentwiel) et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Singen (Hohentwiel)-Ramsen
0.631.252.913.694.91Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Gailingen-West, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.694.92Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Randegg, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.695.1Arrangement du 6 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la juxtaposition temporaire du contrôle à des passages routiers
0.631.252.913.695.4Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Nohl/Altenburg-Nol
0.631.252.913.695.7Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le contrôle en cours de route dans les trains sur le parcours Neuhausen-Rafz
0.631.252.913.695.9Arrangement du 29 octobre 1974 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, à Altdorf/Wiechs-Dorf, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.1Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen-Emmishofen/Konstanz-Emmishofer Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.4Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Kreuzlinger Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.5Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Autobahn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.696.7Arrangement du 28 juin 1967 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Constance et le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur les parcours Constance-Kreuzlingen
0.631.252.913.697.1Arrangement du 9 octobre 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le contrôle sur les bateaux des entreprises publiques de navigation sur le parcours Kreuzlingen/Constance-Stein am Rhein
0.631.252.913.697.4Arrangement du 26 mai 1988 entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, à Rafz-Solgen/Lottstetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.697.7Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, à Merishausen/Wiechs-Schlauch, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.913.699.1Arrangement des 13/25 mai 1970 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles en cours de route, suisse et allemand, dans les trains de voyageurs sur les parties suisse et allemande du parcours St. Margrethen-Lindau Hbf
0.631.252.916.31Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l'Autriche concernant le service des douanes autrichiennes aux gares de St. Margrethen et de Buchs, ainsi que le transit des agents des douanes par de courts trajets de jonction empruntant le territoire étranger (avec note)
0.631.252.916.320Convention du 2 septembre 1963 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.916.321Arrangement du 24 octobre 1967 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Bludenz-Feldkirch-Buchs-Sargans, ainsi que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs
0.631.252.916.322Arrangement du 2/10 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs (SG)
0.631.252.916.323Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Rheineck/Gaissau
0.631.252.916.324Arrangement du 23 juin 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création, en gare de St. Margrethen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.916.325Arrangement du 2 décembre 1979 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant les contrôles suisse et autrichien en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours entre St. Margrethen et la frontière austro-allemande près de Lochau
0.631.252.916.326Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Widnau/Wiesenrain
0.631.252.916.327Arrangement du 21 août 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Wolfurt
0.631.252.934.95Convention du 28 septembre 1960 entre la Suisse et la France relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.252.934.96Échange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la juxtaposition des contrôles dans le trafic de pacage à la frontière franco-suisse
0.631.252.945.43Convention du 15 décembre 1882 entre la Suisse et l'Italie concernant le service des péages dans les gares internationales de Chiasso et Luino
0.631.252.945.44Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola
0.631.252.945.45Échange de notes du 20 décembre 2019 entre la Suisse et l'Italie relatif au changement du statut douanier de l'enclave italienne de Campione d'Italia
0.631.252.945.460Convention du 11 mars 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et au contrôle en cours de route (avec protocole final)
0.631.252.945.461.1Accord du 18 novembre 1981 entre la Suisse et l'Italie relatif à la juxtaposition des contrôles au passage routier de Chiasso-Brogeda merci/Ponte-Chiasso, visant à régler le passage des véhicules d'un emplacement douanier à l'autre
0.631.252.945.461.2Accord du 26 novembre 1971 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création, au passage autoroutier touristique de Brogeda, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.945.461.3Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage de Chiasso-strada/Ponte Chiasso
0.631.252.945.461.4Accord du 24 novembre 2015 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Chiasso et au contrôle en cours de route sur le parcours Lugano-Côme
0.631.252.945.461.5Accord du 24 novembre 2015 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Stabio / Gaggiolo
0.631.252.945.461.6Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Luino et au contrôle en cours de route sur le parcours Luino-Ranzo S. Abbondio
0.631.252.945.461.7Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l'Italie relatif au contrôle dans les trains en cours de route sur le parcours Ponte Ribellasca-Camedo
0.631.252.945.461.8Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare ferroviaire internationale de Domodossola et à la gare internationale aux marchandises de «Domo II» à Beura-Cardezza, ainsi qu'au contrôle en cours de route sur le parcours Brigue-Domodossola et vice versa de la ligne ferroviaire du Simplon
0.631.252.945.461.9Accord du 14 mars 2017 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif au contrôle en cours de route sur le parcours Mendrisio-Varese
0.631.252.945.462.1Accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création, en gare d'Iselle di Trasquera, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
0.631.252.945.462.3Accord du 15 décembre 1975 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'institution d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au Col du Menouve
0.631.252.945.462.5Accord du 31 mai 1963 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, au tunnel routier du Grand-Saint-Bernard
0.631.253.224.1Accord du 16 mai 1952 relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane
0.631.253.225Accord du 3 avril 1980 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'institution d'un contrôle douanier sur les bateaux naviguant sur le lac de Lugano (Ceresio) et sur le lac Majeur (Verbano)
0.631.254.163Accord du 13 avril 1976 entre le Conseil fédéral suisse et la République d'Autriche concernant les formalités douanières applicables au trafic aérien des planeurs et des ballons libres franchissant la frontière
0.631.256.913.61Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le trafic de frontière et de transit (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.256.913.62Convention germano-suisse du 15 janvier 1936 concernant les questions soulevées par l'incorporation de l'enclave douanière de Jestetten dans le territoire douanier allemand (avec protocole final)
0.631.256.913.63Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.913.65Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le droit au transit (avec protocole final)
0.631.256.916.31Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l'Autriche relative au trafic frontière
0.631.256.916.33Accord du 13 juin 1973 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
0.631.256.934.91Accord du 1er août 1946 entre la Suisse et la France relatif à la circulation frontalière
0.631.256.934.95Compromis d'arbitrage du 30 octobre 1924 entre la Suisse et la France au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
0.631.256.934.99Convention du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes (avec protocole de signature et échange de notes)
0.631.256.945.41Convention du 2 juillet 1953 entre la Suisse et l'Italie relative au trafic de frontière et au pacage (avec annexes, échanges de lettres et procès-verbal)
0.632Tarifs douaniers
0.64Impôts
0.65Échange de renseignements en matière fiscale
0.67Double imposition
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique