Recueil systématique

0.748.127.191.67Accord du 4 juin 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.191.68Accord du 27 octobre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.191.69Accord du 15 mars 1994 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.191.72Accord du 24 mars 1960 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Belgique

0.748.127.191.74Accord du 6 novembre 1975 entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.191.89Accord du 26 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.191.91Accord du 22 septembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.191.98Accord du 8 juillet 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.192.00Accord du 20 novembre 1992 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de Brunéi Darussalam relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.192.14Accord du 11 mai 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.192.18Accord du 10 janvier 1974 entre la Confédération Suisse et la République du Burundi relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.192.23Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.192.27Accord du 13 janvier 2009 entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien (avec annexe)

0.748.127.192.32Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada

0.748.127.192.34Accord du 14 décembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.192.36Accord du 9 mars 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.192.45Accord du 22 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif aux services aériens (avec annexe)

0.748.127.192.49Accord du 1^er mars 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux services aériens (avec annexe)

0.748.127.192.58Accord du 12 mars 1966 entre la Confédération suisse et la République de Chypre relatif aux services aériens

0.748.127.192.63Accord du 3 août 2016 entre la Confédération Suisse et la République de Colombie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.192.68Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)

0.748.127.192.72Accord du 24 octobre 1964 entre la Suisse et le Congo-Brazzaville relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.192.73Accord du 21 janvier 1970 entre la Suisse et la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.192.76Accord du 16 juin 1995 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.192.81Accord du 15 décembre 1975 entre la Confédération Suisse et la République de Corée relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.192.85Accord du 27 février 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.192.89Accord du 24 février 2017 entre la Confédération suisse et la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.192.91Accord du 21 janvier 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.192.94Accord du 19 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.193.14Accord du 22 juin 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Danemark

0.748.127.193.16Accord du 25 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.193.18Accord du 21 octobre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.193.21Accord du 30 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République arabe d'Égypte relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.193.27Accord du 6 mai 1974 entre la Confédération Suisse et la République de l'Équateur relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.193.29Accord du 2 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État d'Érythrée relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.193.32Accord du 3 août 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et l'Espagne

0.748.127.193.34Accord du 20 octobre 1998 entre la Confédération suisse et la République d'Estonie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.193.36Accord de transport aérien du 21 juin 2010 entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique (avec annexes)

0.748.127.193.41Accord du 6 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.193.45Accord du 7 janvier 1959 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Finlande

0.748.127.193.54Accord du 21 février 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien (avec annexe)

0.748.127.193.58Accord du 26 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République de Gambie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.193.60Accord du 22 juillet 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.193.63Accord du 30 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Ghana relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.193.67Accord du 17 décembre 2018 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.193.72Accord provisoire du 26 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Grèce

0.748.127.193.76Accord du 27 février 1974 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala relatif aux transports aériens réguliers internationaux

0.748.127.193.81Accord du 1^er février 1963 relatif aux services aériens entre la Confédération Suisse et la République de Guinée

0.748.127.193.85Accord du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.193.251Accord du 7 décembre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif aux services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)

0.748.127.194.16Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens (avec annexe)

0.748.127.194.18Accord du 19 juillet 1967 entre la Confédération Suisse et la République Populaire Hongroise relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.194.23Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.27Accord du 31 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.194.32Accord du 31 mars 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Royaume de l'Irak

0.748.127.194.36Accord du 24 mai 2004 relatif au trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran (avec annexe)

0.748.127.194.41Accord provisoire du 6 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et l'Irlande

0.748.127.194.49Accord du 31 octobre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État d’Israël relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.194.58Accord du 12 décembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.63Accord du 24 mai 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon

0.748.127.194.67Accord du 28 avril 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.70Accord du 5 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.72Accord du 3 décembre 2004 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République du Kenya relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.74Accord du 25 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien (avec annexe)

0.748.127.194.75Accord du 30 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.194.76Accord du 28 juin 2010 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État du Koweït (avec annexe)

0.748.127.194.81Accord du 26 juillet 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.194.87Accord du 21 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.89Accord du 10 juin 2003 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (avec annexes)

0.748.127.194.94Accord du 31 août 1961 entre la Confédération Suisse et la République de Libéria relatif à l'établissement et à l'exploitation de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà

0.748.127.194.98Accord du 21 août 2005 entre la Confédération suisse et la Jamahiriya Arabe Libyenne populaire socialiste relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)

0.748.127.194.541Accord du 4 juin 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et l'Italie

0.748.127.194.542Accord du 27 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant certains services aériens hors des lignes

0.748.127.195.16Accord du 8 juillet 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.195.18Accord du 9 avril 1951 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg

0.748.127.195.19Accord du 5 septembre 1995 entre la Confédération suisse et Macao relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.195.20Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.195.27Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers

0.748.127.195.36Accord du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la République des Maldives relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.195.41Accord du 27 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République du Mali relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.195.45Accord du 4 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République de Malte relatif au transport aérien régulier (avec annexe)

0.748.127.195.54Accord du 5 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Maurice relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.195.58Accord du 13 mars 1979 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.195.63Accord du 4 novembre 2016 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.195.65Accord du 4 avril 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.195.72Accord du 3 mars 2000 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la Mongolie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.195.73Échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien

0.748.127.195.75Accord du 31 octobre 1960 relatif aux transports aériens entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union de Birmanie (avec annexe)

0.748.127.195.94Accord bilatéral du 12 septembre 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Nigeria relatif aux services aériens (avec annexe)

0.748.127.195.98Accord du 30 décembre 1954 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Norvège

0.748.127.195.491Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier (avec annexe)

0.748.127.195.492Accord du 5 juillet 1962 entre la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens non réguliers

0.748.127.196.14Accord du 9 septembre 1999 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe)

0.748.127.196.16Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d'Oman relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.21Accord du 14 juillet 1994 entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.23Accord du 10 mars 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.27Accord du 21 avril 1964 relatif aux services aériens entre la Confédération suisse et la République de Panama

0.748.127.196.32Accord du 5 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.36Accord provisoire du 7 mars 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et les Pays-Bas

0.748.127.196.41Accord du 24 janvier 2000 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.45Accord du 20 novembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.196.49Accord du 18 mai 1961 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports aériens civils

0.748.127.196.54Accord provisoire du 9 décembre 1946 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Portugal (avec échange de notes)

0.748.127.196.56Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l'État du Qatar relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.63Accord du 10 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.65Accord du 2 septembre 1993 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.67Accord du 22 mai 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.196.81Accord du 23 janvier 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal relatif aux transports aériens

0.748.127.196.83Accord du 2 novembre 1995 entre la Suisse et la République des Seychelles relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.85Accord du 24 octobre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Sierra Leone relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.196.89Accord du 21 octobre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Singapour relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.196.90Accord du 13 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.91Accord du 4 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.196.98Accord du 18 février 1963 entre la Confédération suisse et la République du Soudan relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà

0.748.127.197.12Accord du 17 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.197.14Accord du 18 octobre 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Suède (avec annexe)

0.748.127.197.27Accord du 22 août 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.197.32Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.197.43Accord du 17 juillet 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.197.45Accord du 18 janvier 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)

0.748.127.197.49Accord du 4 décembre 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.197.54Accord du 15 décembre 1971 entre la Confédération Suisse et Trinité-et-Tobago relatif aux services aériens

0.748.127.197.58Accord du 21 mai 1960 relatif aux transports aériens entre la Suisse et la Tunisie

0.748.127.197.63Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie (avec annexe)

0.748.127.197.67Accord du 21 juillet 1993 entre la Confédération suisse et l'Ukraine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.197.76Accord du 6 juin 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)

0.748.127.197.85Accord du 9 août 1991 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.127.197.89Accord du 6 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens (avec annexe)

0.748.127.197.98Accord du 19 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Yémen relatif au trafic aérien de lignes

0.748.127.198.18Accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au trafic aérien (avec annexe)

0.748.127.198.23Accord du 8 janvier 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Zambie relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.198.27Accord du 22 février 1990 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

0.748.131.916.31Accord du 23 juillet 1991 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant les effets sur le territoire national de l'exploitation des aérodromes proches de la frontière