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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.970Développement et coopération en général
0.972Aide financière multilatérale
0.973Aide financière à certains pays
0.974Coopération technique et scientifique
0.974.10Accord du 29 octobre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à leur coopération pour l'octroi d'assistance aux pays en voie de développement
0.974.11Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979 (avec annexes)
0.974.12Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
0.974.19Statuts du Secrétariat international du service volontaire (ISVS), du 19 février 1965
0.974.211.4Accord-cadre du 6 mars 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan concernant l'assistance technique, la coopération financière et l'aide humanitaire
0.974.211.8Accord-cadre du 16 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement
0.974.212.3Accord du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.215.6Accord du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.216.4Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.216.7Accord de coopération technique du 7 avril 1976 entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh
0.974.217.4Accord de coopération technique du 23 janvier 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin
0.974.218.9Accord de Coopération technique et scientifique du 30 novembre 1973 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie
0.974.219.1Accord du 28 mars 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire
0.974.219.8Accord de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil
0.974.221.8Accord-cadre du 20 avril 2012 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire
0.974.221.61Accord de coopération technique des 20 juin/22 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.974.222.3Accord-cadre du 15 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement du Royaume du Cambodge, concernant une coopération technique, financière et économique ainsi qu'une aide humanitaire
0.974.223.4Accord de coopération technique du 24 février 1987 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert
0.974.224.5Accord-cadre de coopération scientifique et technique du 5 décembre 1968 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.974.224.9Accord de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.974.226.3Accord de coopération technique et scientifique du 1er février 1967 entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.974.227.3Accord-cadre du 24 octobre 2017 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Congo concernant la coopération internationale
0.974.228.5Accord de coopération technique et scientifique du 17 novembre 1971 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica
0.974.232.1Accord-cadre du 20 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.232.3Accord cadre du 23 juillet 1999 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d'El Salvador
0.974.232.7Accord de coopération technique et scientifique du 4 juillet 1969 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Équateur
0.974.234.1Accord-cadre du 15 juillet 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie concernant l'aide humanitaire et la coopération technique et financière
0.974.236.0Accord du 17 janvier 2005 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.238.11Ac. de coopération technique avec la Guinée
0.974.241.4Accord de coopération technique du 7 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.974.242.3Accord de coopération technique et scientifique du 27 septembre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde
0.974.242.7Accord de coopération technique du 21 janvier 1971 entre la République d'Indonésie et la Confédération suisse
0.974.246.7Accord-cadre du 9 juillet 2013 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'assistance humanitaire et la coopération technique et financière
0.974.247.2Accord du 5 mai 1970 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
0.974.247.4Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.247.5Accord du 6 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.248.1Accord-cadre du 4 août 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République démocratique populaire lao concernant la coopération technique, culturelle, financière, économique et de l’aide humanitaire
0.974.254.9Accord cadre du 6 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire
0.974.254.12Accord de coopération technique du 6 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République du Mali (avec échange de lettres)
0.974.256.5Accord du 20 septembre 2001 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant l'aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.2Accord du 16 mai 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l'aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.5Accord-cadre du 2 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Union du Myanmar concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.257.32Échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.258.1Accord de coopération technique du 18 août 1972 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement royal du Népal
0.974.258.5Accord du 12 avril 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua
0.974.258.92Accord de coopération technique du 7 août 1978 entre la Confédération suisse et la République du Niger
0.974.262.1Accord du 20 septembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.262.3Accord de coopération technique et scientifique du 24 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan
0.974.263.2Accord de coopération technique et scientifique du 20 mai 1971 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay
0.974.264.1Accord de coopération technique du 9 septembre 1964 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou
0.974.266.7Accord de coopération du 13 mars 1985 entre la Confédération suisse et la République Rwandaise
0.974.268.1Ac. de coopération technique avec le Sénégal
0.974.272.9Accord du 19 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
0.974.273.2Accord de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie
0.974.273.6Ac. de coopération technique avec le Tchad
0.974.275.8Accord de coopération technique et scientifique du 27 octobre 1972 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
0.974.278.9Accord-cadre du 7 juin 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement
0.974.279.8Accord-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière
0.974.281.81Accord de coopération technique du 1er décembre 1966 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.974.281.82Accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.282.31Accord du 12 décembre 2023 entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la coopération technique, culturelle, financière et économique ainsi que de l’aide humanitaire
0.974.282.71Accord du 9 février 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la coopération internationale
0.974.758.24Accord du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant l'octroi d'un prêt de 2,4 millions de francs suisses à la Turquie
0.975Protection des investissements
0.979Institutions de Bretton Woods
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington