Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan

Conseil national · 7 mars 2007, 19:27 · Objet 06.070Double imposition. Convention avec le Pakistan

Oui
87 (60 %)
Non
34 (24 %)
Abstention
23 (16 %)
N'ont pas voté
56

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Pakistan (06.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)21 (51 %)20 (49 %)11
Groupe radical-libéral21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (60 %)34 (24 %)23 (16 %)56

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 34

Groupe socialiste 21

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 23

Groupe socialiste 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 55

Groupe radical-libéral 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national