Hans Kaufmann / Voting record

Voting record of Hans Kaufmann

8'205 votes · 87.4 % took part · 94.7 % with the group majority

Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

National Council · 02.3219 · Mar 17, 2004

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

National Council · 03.035 · Mar 17, 2004

Yes
Art. 6, Abs. 3: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

National Council · 03.035 · Mar 17, 2004

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

National Council · 03.035 · Mar 17, 2004

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 04.005 · Mar 16, 2004

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

National Council · 03.057 · Mar 16, 2004

Yes
Vote on the whole: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Yes
BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Yes
Motion to refer back: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

No
Entering into the matter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Yes
Vote on the whole: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

National Council · 04.017 · Mar 15, 2004

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

National Council · 03.075 · Mar 11, 2004

Abstainedagainst the group
Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

National Council · 03.2024 · Mar 10, 2004

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

National Council · 99.451 · Mar 10, 2004

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

National Council · 99.451 · Mar 10, 2004

Yes
Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

National Council · 04.017 · Mar 10, 2004

No
Motion to refer back: Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion

National Council · 03.016 · Mar 10, 2004

Yes
Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

National Council · 98.406 · Mar 8, 2004

Yes
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

National Council · 03.077 · Mar 8, 2004

Did not take part
Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 3, 2004

Did not take part
Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 2, 2004

Yesagainst the group
Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 2, 2004

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 2, 2004

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

National Council · 03.060 · Mar 1, 2004

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

National Council · 03.063 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

National Council · 03.055 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 03.054 · Dec 19, 2003

No
Final vote: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

National Council · 03.038 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

National Council · 03.038 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Procédure pénale militaire (PPM)

National Council · 03.008 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

National Council · 02.083 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

National Council · 02.077 · Dec 19, 2003

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 02.035 · Dec 19, 2003

Yes
Final vote: Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

National Council · 01.408 · Dec 19, 2003

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

National Council · 01.044 · Dec 19, 2003

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)

National Council · 00.459 · Dec 19, 2003

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

National Council · 00.456 · Dec 19, 2003

Did not take part
Révision totale de la loi sur la participation

National Council · 02.472 · Dec 18, 2003

Yes
La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse

National Council · 02.471 · Dec 18, 2003

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

National Council · 03.026 · Dec 18, 2003

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

National Council · 03.026 · Dec 18, 2003

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

National Council · 03.040 · Dec 18, 2003

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 01.057 · Dec 17, 2003

Yes
Art. 70a: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 01.057 · Dec 17, 2003

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

National Council · 03.041 · Dec 17, 2003

Yes
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 00.079 · Dec 17, 2003

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël

National Council · 03.059 · Dec 17, 2003

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

National Council · 03.063 · Dec 17, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

National Council · 03.036 · Dec 17, 2003

No
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

National Council · 03.036 · Dec 17, 2003

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

National Council · 03.036 · Dec 17, 2003

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

National Council · 03.044 · Dec 17, 2003

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

National Council · 03.044 · Dec 17, 2003

Yes
Interdiction de la publicité en faveur du tabac

National Council · 02.466 · Dec 16, 2003

No
Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

National Council · 03.3225 · Dec 16, 2003

Yes
Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

National Council · 02.3069 · Dec 16, 2003

No
Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)

National Council · 03.064 · Dec 16, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

National Council · 03.038 · Dec 16, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

National Council · 03.038 · Dec 16, 2003

Yes
Vote on the whole: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

National Council · 03.067 · Dec 15, 2003

Yes
Art. 1: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

National Council · 03.067 · Dec 15, 2003

Yes
Vote on the whole: Procédure pénale militaire (PPM)

National Council · 03.008 · Dec 15, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

National Council · 03.041 · Dec 15, 2003

Did not take part
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

National Council · 03.041 · Dec 15, 2003

Did not take part
Iv. Pa. Freund: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression

National Council · 02.441 · Dec 11, 2003

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

National Council · 02.078 · Dec 11, 2003

Yes
Art. 130, Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

National Council · 02.078 · Dec 11, 2003

Yes
Urgency clause: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 03.047 · Dec 11, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003

National Council · 03.052 · Dec 9, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003

National Council · 03.052 · Dec 9, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Noagainst the group
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Abstainedagainst the group
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Abstainedagainst the group
Schuldenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

No
7. Volkswirtschaftsdepartement 708 Bundesamt für Landwirtschaft: Budget 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

No
Urgency clause: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

National Council · 03.047 · Dec 9, 2003

Yes
Urgency clause: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 9, 2003

Yes
7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Zfr. 8 Bildung, Forschung und Technologie: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 9, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.

National Council · 03.061 · Dec 8, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 03.053 · Dec 8, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

National Council · 03.053 · Dec 8, 2003

Did not take part
23. Einlagen in den Fonds für Eisenbahngrossprojekte: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 4, 2003

Yes
7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 3, 2003

Yes
Vote on the whole: LP. Protection des acquéreurs de bonne foi

National Council · 00.405 · Dec 3, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

National Council · 03.025 · Dec 3, 2003

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)

National Council · 02.035 · Dec 3, 2003

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 02.035 · Dec 3, 2003

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

National Council · 02.090 · Dec 3, 2003

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

National Council · 02.090 · Dec 2, 2003

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

National Council · 01.064 · Dec 2, 2003

Noagainst the group
Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

National Council · 01.064 · Dec 2, 2003

No
1. Zivilgesetzbuch Art. 970a: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

National Council · 01.044 · Dec 2, 2003

Yes
Maintien du secret bancaire

National Council · 02.432 · Dec 2, 2003

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.