Leo Müller / Votes

Votes de Leo Müller

19'028 votes · 93,4 % de participation · 93,6 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 116: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 107a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Noncontre le groupe

Art. 74 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 73 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 71 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 70a Abs. 3 Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 70a Abs. 3 Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 70a Abs. 1 Bst dbis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Art. 70a Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Noncontre le groupe

Art. 58 Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 58 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 54 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 48 Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a Tierseuchengesetzes): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 36b (gilt auch für Art. 43 Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 9 Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 70 Abs. 1): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Art. 117a Abs. 2: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Politique de change de la BNS

Conseil national · 11.487 · 5 mars 2013

Transparence du marché immobilier

Conseil national · 11.486 · 5 mars 2013

Application correcte de loi sur la surveillance de la révision

Conseil national · 11.474 · 5 mars 2013

Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil national · 10.426 · 5 mars 2013

Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

Conseil national · 10.515 · 5 mars 2013

Ordnungsantrag der SP- Fraktion (gilt auch für 12.3791) Behandlung der beiden Geschäfte in Kategorie IIIb: Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 12.3637 · 5 mars 2013

N'a pas participé

Conséquences des CDI et des AERF sur la politique d'aide au développement

Conseil national · 13.3008 · 5 mars 2013

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Portugal

Conseil national · 12.081 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 5 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Art. 59 Abs. 1 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. e StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Art. 27 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 10 Abs. 1 Bst. f StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Art. 17 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Art. 33, 34 und Art. 9 StHG: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Art. 33 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Art. 37m Abs. 2 bis 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 5 mars 2013

Transparence du rapport de gestion de la SSR

Conseil national · 11.3397 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

Conseil national · 11.3352 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Conseil national · 11.3285 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

Conseil national · 11.3255 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Assainissement phonique du réseau routier

Conseil national · 11.3232 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

Conseil national · 11.3152 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

Conseil national · 11.3137 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Augmenter la sécurité sur les passages pour piétons

Conseil national · 11.3105 · 4 mars 2013

N'a pas participé

Assurer un trafic d'agglomération fluide

Conseil national · 11.3086 · 4 mars 2013

Aide à la presse. Protéger la diversité

Conseil national · 11.3037 · 4 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Noncontre le groupe

Art. 10f Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Art. 10e Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Ordnungsantrag Nordmann: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Art, 32d, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Art. 32d, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Art. 32d, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Vote final: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 14 déc. 2012

Vote final: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 12.062 · 14 déc. 2012

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 12.049 · 14 déc. 2012

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 14 déc. 2012

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 14 déc. 2012

Vote final: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 14 déc. 2012

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 07.455 · 14 déc. 2012

Accès des enfants à Facebook

Conseil national · 12.3545 · 14 déc. 2012

Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Conseil national · 12.3481 · 14 déc. 2012

Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 12.3608 · 14 déc. 2012

Noncontre le groupe

Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Conseil national · 12.3607 · 14 déc. 2012

Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Conseil national · 12.3543 · 14 déc. 2012

Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

Conseil national · 12.3478 · 14 déc. 2012

Analyse de la solidarité du financement de l'assurance-maladie selon la LAMal

Conseil national · 12.3399 · 14 déc. 2012

Une stratégie Ruggie pour la Suisse

Conseil national · 12.3503 · 14 déc. 2012

Donner au BFEG de réelles compétences

Conseil national · 12.3569 · 14 déc. 2012

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.