Martin Naef / Votes

Votes de Martin Naef

9'013 votes · 94,6 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Bases légales pour les achats tests d'alcool

Conseil national · 11.3677 · 23 déc. 2011

Oui
Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac

Conseil national · 11.3637 · 23 déc. 2011

Oui
Routes nationales. Gestion des embouteillages au moyen de la bande d'arrêt d'urgence

Conseil national · 11.3597 · 23 déc. 2011

Oui
Impôts et rentes indépendants de l'état civil

Conseil national · 11.3545 · 23 déc. 2011

Oui
Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires

Conseil national · 11.3538 · 23 déc. 2011

Oui
Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse

Conseil national · 11.3523 · 23 déc. 2011

Oui
Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux

Conseil national · 11.3476 · 23 déc. 2011

Oui
Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3462 · 23 déc. 2011

Oui
Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire

Conseil national · 11.3399 · 23 déc. 2011

Oui
Préciser le principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3351 · 23 déc. 2011

Oui
Pour la reconnaissance du génocide de 1915 dans l'Empire ottoman

Conseil national · 11.2022 · 23 déc. 2011

Non
Pour une intervention en faveur de la libération des prisonniers d'opinion et de conscience au Vietnam

Conseil national · 11.2018 · 23 déc. 2011

Non
Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)

Conseil national · 11.2016 · 23 déc. 2011

Oui
Non aux atrocités contre le peuple kurde

Conseil national · 10.2027 · 23 déc. 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

Conseil national · 11.025 · 22 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

Conseil national · 11.3757 · 21 déc. 2011

Non
Pour une responsabilité illimitée de la FINMA

Conseil national · 10.489 · 21 déc. 2011

Oui
Répartition des compétences en droit fiscal

Conseil national · 11.3756 · 21 déc. 2011

Non
Abolition de la "police fiscale" de la Confédération

Conseil national · 10.490 · 21 déc. 2011

Oui
Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

Conseil national · 11.3178 · 21 déc. 2011

Oui
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

Conseil national · 11.4016 · 21 déc. 2011

Non
Taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 11.4013 · 21 déc. 2011

Oui
Mettre en place pour une période déterminée un système de changes différencié

Conseil national · 11.4008 · 21 déc. 2011

Non
Interdiction d'accords entravant la concurrence

Conseil national · 11.4004 · 21 déc. 2011

Oui
Banques. Interdire la spéculation sur fonds propres

Conseil national · 11.4000 · 21 déc. 2011

Oui
Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

Conseil national · 11.3999 · 21 déc. 2011

Oui
Réduction de la RPLP pour aider l'économie et les consommateurs

Conseil national · 11.3994 · 21 déc. 2011

Non
Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation

Conseil national · 11.3992 · 21 déc. 2011

Oui
Agir efficacement contre la cherté des produits importés

Conseil national · 11.3986 · 21 déc. 2011

Oui
Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs

Conseil national · 11.3985 · 21 déc. 2011

Oui
Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

Conseil national · 11.3984 · 21 déc. 2011

Oui
Octroyer des prêts également aux établissements hôteliers situés dans les villes

Conseil national · 11.3981 · 21 déc. 2011

Oui
Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

Conseil national · 11.3956 · 21 déc. 2011

Non
Tourisme. Exonération temporaire de la TVA

Conseil national · 11.3955 · 21 déc. 2011

Non
Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses

Conseil national · 11.3951 · 21 déc. 2011

Non
Exonération temporaire de la TVA pour les prestations d'hébergement

Conseil national · 11.3950 · 21 déc. 2011

Non
Compétence d'édicter des taux d'intérêt négatifs

Conseil national · 11.3938 · 21 déc. 2011

Oui
Mettre les grandes banques à l'abri des risques liés aux activités de la banque d'investissement

Conseil national · 11.3895 · 21 déc. 2011

Oui
Développer les instruments de la politique monétaire pour défendre le franc contre la spéculation

Conseil national · 11.3891 · 21 déc. 2011

Oui
Franc fort. Il faut soutenir les petits entrepreneurs travaillant près des frontières

Conseil national · 11.3855 · 21 déc. 2011

Oui
Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

Conseil national · 11.3853 · 21 déc. 2011

Oui
Augmentation temporaire de la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 11.3849 · 21 déc. 2011

Oui
Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs

Conseil national · 11.3839 · 21 déc. 2011

Non
Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

Conseil national · 11.3789 · 21 déc. 2011

Non
Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine

Conseil national · 11.3701 · 21 déc. 2011

Non
Médias. Renforcer le secteur privé

Conseil national · 11.3409 · 21 déc. 2011

Non
Billag. Economies à l'avantage des payeurs de redevances

Conseil national · 10.3943 · 21 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Non
Art. 2, Bst a (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

Oui
Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Conseil national · 11.3185 · 21 déc. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 21 déc. 2011

Oui
Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Non
Büro für Konsumentenfragen A2115.0003 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Non
Mo. SR: Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3751 · 20 déc. 2011

Oui
Motion SPK-N: Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3468 · 20 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 10 Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Oui
Ordnungsantrag Hurter Thomas (Geschäft 11.036 von der Tagesordnung aussetzen): Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Conseil national · 11.036 · 20 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 98a (ganzer Artikel): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 98a Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Ordnungsantrag Müri (Abstimmung über Art. 32 Abs. 4 wiederholen): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 90a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 90 Abs. 2bis und 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 55 Abs. 6 und 6bis (gilt auch für Art. 1, 2 und 3 der Vorlage 2): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 55 Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Non
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 31, Abs. 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 31, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 34 und 43bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 20 déc. 2011

Oui
Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 16c, Abs. 2, Bst. ater: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 16c, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15d, Abs. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 15c: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 15c, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 9, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui
Art. 6a, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.