Erich von Siebenthal / Votes

Votes de Erich von Siebenthal

18'852 votes · 92,8 % de participation · 93,8 % avec la majorité du groupe

Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

Conseil national · 07.3382 · 4 juin 2009

Non
Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Conseil national · 07.3320 · 4 juin 2009

Non
Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Oui
Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Conseil national · 09.3357 · 4 juin 2009

Oui
Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 4 juin 2009

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

Conseil national · 08.074 · 4 juin 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Oui
Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Oui
Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

Conseil national · 07.3383 · 3 juin 2009

Non
Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

Conseil national · 07.3372 · 3 juin 2009

Non
Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

Conseil national · 07.3329 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

Conseil national · 09.3450 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

Conseil national · 09.3449 · 3 juin 2009

Non
Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

Conseil national · 09.3444 · 3 juin 2009

Oui
Réintégration des condamnés

Conseil national · 09.3443 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

Conseil national · 09.3428 · 3 juin 2009

Oui
Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

Conseil national · 09.3427 · 3 juin 2009

Oui
Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

Conseil national · 09.3426 · 3 juin 2009

Non
Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

Conseil national · 09.3423 · 3 juin 2009

Non
Interdiction des jeux violents

Conseil national · 09.3422 · 3 juin 2009

Oui
Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

Conseil national · 09.3418 · 3 juin 2009

Oui
Viols. Alourdir les peines

Conseil national · 09.3417 · 3 juin 2009

Oui
Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence

Conseil national · 09.3412 · 3 juin 2009

Non
Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

Conseil national · 09.3411 · 3 juin 2009

Non
Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire

Conseil national · 09.3398 · 3 juin 2009

Oui
Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

Conseil national · 09.3395 · 3 juin 2009

Non
Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

Conseil national · 09.3379 · 3 juin 2009

Non
Loi sur l'aide aux victimes

Conseil national · 09.3378 · 3 juin 2009

Non
Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Conseil national · 09.3366 · 3 juin 2009

Oui
Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Conseil national · 09.3365 · 3 juin 2009

Non
Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

Conseil national · 09.3339 · 3 juin 2009

Oui
Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

Conseil national · 09.3314 · 3 juin 2009

Oui
Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3313 · 3 juin 2009

Oui
Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Conseil national · 09.3312 · 3 juin 2009

Oui
Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Conseil national · 09.3311 · 3 juin 2009

Oui
Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3300 · 3 juin 2009

N'a pas participé
Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

Conseil national · 09.3299 · 3 juin 2009

Oui
Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Conseil national · 09.3246 · 3 juin 2009

Oui
Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3233 · 3 juin 2009

Oui
Abolition de la peine pécuniaire

Conseil national · 09.3223 · 3 juin 2009

Oui
Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 09.3169 · 3 juin 2009

Oui
Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 09.3072 · 3 juin 2009

Non
Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 09.3057 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe
Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Conseil national · 08.4011 · 3 juin 2009

Non
Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

Conseil national · 08.3951 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe
Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

Conseil national · 08.3902 · 3 juin 2009

Non
Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 08.3888 · 3 juin 2009

Non
Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

Conseil national · 08.3841 · 3 juin 2009

Oui
Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3825 · 3 juin 2009

Non
Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 08.3824 · 3 juin 2009

Non
Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 08.3811 · 3 juin 2009

Non
Prescription des délits économiques

Conseil national · 08.3806 · 3 juin 2009

Non
Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

Conseil national · 08.3797 · 3 juin 2009

Oui
Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 08.3790 · 3 juin 2009

Non
Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

Conseil national · 08.3785 · 3 juin 2009

Non
Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 08.3784 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe
Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

Conseil national · 08.3776 · 3 juin 2009

Non
Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 08.3609 · 3 juin 2009

Oui
Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 08.3501 · 3 juin 2009

Oui
Harcèlement obsessionnel

Conseil national · 08.3495 · 3 juin 2009

Oui
Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 08.3341 · 3 juin 2009

Non
Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

Conseil national · 08.3268 · 3 juin 2009

Oui
Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

Conseil national · 08.3208 · 3 juin 2009

Oui
Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 3 juin 2009

Oui
Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 08.3094 · 3 juin 2009

Oui
Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3051 · 3 juin 2009

Non
Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Oui
Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

Oui
Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe
Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Oui
Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

Oui
Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Non
Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

Oui
Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Non
Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

Non
Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Non
Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Non
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Non
Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

Oui
Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

Oui
Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

Oui
Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Oui
Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Non
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Abstention
Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 08.474 · 28 mai 2009

Oui
Protection civile. Réduction des jours de service

Conseil national · 08.455 · 28 mai 2009

Non
Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

Conseil national · 08.451 · 28 mai 2009

Oui
Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 08.440 · 28 mai 2009

Oui
Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

Conseil national · 08.424 · 28 mai 2009

Non
Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 07.473 · 28 mai 2009

Oui
Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Non
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Non
Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 09.3011 · 28 mai 2009

Ouicontre le groupe
Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 08.3589 · 28 mai 2009

Abstentioncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.