Pierre-André Monnard / Votaziuns
Abstimmungsverhalten von Pierre-André Monnard
1'077 Abstimmungen · 67.0 % teilgenommen · 96.3 % mit der Fraktionsmehrheit
Art. 42a, al. 3 et 4 LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 20-03-2015
Art. 161, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 20-03-2015
Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 20-03-2015
Art. 147, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 20-03-2015
Art.146, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 20-03-2015
Art. 145, al, 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 20-03-2015
Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 109, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 108, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 106, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 103, al. 3bis: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 103, al, 2, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 99, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 97, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 93, al. 3, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 93, al. 3, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 93, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 92, al. 2, let. f: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 92, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 44: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 40, al. 2 (vaut également pour l'art. 41, al. 4, l'art. 60, al. 3 et l'art. 80, al. 4): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 35, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 32, al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 21, al. 2 (vaut également pour l'art. 23, al. 2, l'art. 29, al. 3, l'art. 35, al. 2, l'art. 46, al. 2 et 3, l'art. 63, al. 1, l'art. 77, al. 2, l'art. 78, al. 2, l'art. 93, al. 2 et 4, l'art. 100 ,al. 2, l'art. 106, al. 3 et l'art. 112, al. 2): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
Cussegl naziunal · 14.061 · 19-03-2015
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Cussegl naziunal · 14.033 · 19-03-2015
Eintreten: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Cussegl naziunal · 14.033 · 19-03-2015
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018
Cussegl naziunal · 14.062 · 19-03-2015
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018
Cussegl naziunal · 14.062 · 19-03-2015
Eintreten: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018
Cussegl naziunal · 14.062 · 19-03-2015
Développement de CFF Cargo
Cussegl naziunal · 14.3998 · 19-03-2015
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art, 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 3, al. 1 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 18, al. 1 LUMin: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 23, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 10 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 10: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 9a (vaut également pour l'art. 27, al. 3bis): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 9, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 3a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 2, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Art. 2, al. 0: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Rückweisungsantrag: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Cussegl naziunal · 14.036 · 19-03-2015
Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires
Cussegl naziunal · 15.3007 · 18-03-2015
Schlussabstimmung: Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)
Cussegl naziunal · 13.085 · 18-03-2015
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 26, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 59a LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 62, al. 2, let. c LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 20 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 20, al. 1 (vaut également pour l'art. 22): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 13.050 · 18-03-2015
Pour des sanctions réellement dissuasives en cas de violation de la protection des données
Cussegl naziunal · 14.404 · 17-03-2015
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)
Cussegl naziunal · 13.101 · 17-03-2015
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Cussegl naziunal · 14.078 · 17-03-2015
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Cussegl naziunal · 14.078 · 17-03-2015
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 72a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 72a, al. 1bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 71, al.2 et al. 3, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 69, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 67, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 66: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 62: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 62, al. 5: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 62 à 65: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 60: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 45, al. 5, let. e: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 38 à 42: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 36, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 25 à 32: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 32, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Art. 29 (vaut également pour l'art. 30, al. 1 et 4, l'art. 31, al. a, let. c, al. 2, let. b et al. 4, l'art. 39, al. 2 et 3 et l'art. 75, al. 1): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Cussegl naziunal · 14.022 · 17-03-2015
Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.