Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux

Votation populaire du 28 nov. 1993 · Référendum obligatoire · N° 402

Finances publiques : Impôts indirects

Le peuple et les cantons ont accepté l'objet.

Oui 60,6 %1'212'002Non 39,4 %786'396
20 cantons pour3 cantons contre
Participation
45,4 %
Électeurs inscrits
4'565'751
Bulletins blancs
70'176
Bulletins nuls
3'634

L'objet

Type d'objet
Référendum obligatoire
Département compétent
Département fédéral des finances (DFF)
Législature
44e législature

Par canton

Choisir un canton pour voir ses communes.

TerritoireOuiNonParticipation
Zurich68,9 %31,1 %48,3 %
Berne65,0 %35,0 %47,6 %
Lucerne58,6 %41,4 %44,8 %
Uri63,1 %36,9 %36,8 %
Schwyz44,9 %55,1 %40,5 %
Obwald58,7 %41,3 %40,4 %
Nidwald63,5 %36,5 %46,3 %
Glaris60,5 %39,5 %40,0 %
Zoug62,4 %37,6 %49,4 %
Fribourg60,2 %39,8 %41,0 %
Soleure57,5 %42,5 %53,0 %
Bâle-Ville67,5 %32,5 %49,1 %
Bâle-Campagne64,0 %36,0 %48,3 %
Schaffhouse58,8 %41,2 %69,4 %
Appenzell Rhodes-Extérieures56,1 %43,9 %52,1 %
Appenzell Rhodes-Intérieures53,0 %47,0 %45,8 %
Saint-Gall60,6 %39,4 %46,4 %
Grisons60,0 %40,0 %37,2 %
Argovie56,7 %43,3 %41,8 %
Thurgovie59,1 %40,9 %46,8 %
Tessin47,1 %52,9 %38,5 %
Vaud59,1 %40,9 %41,7 %
Valais39,0 %61,0 %42,7 %
Neuchâtel55,8 %44,2 %42,8 %
Genève57,5 %42,5 %42,0 %
Jura54,7 %45,3 %41,0 %

Communes du canton Uri

TerritoireOuiNonParticipation
Altdorf (UR)68,7 %31,3 %38,1 %
Andermatt55,6 %44,4 %49,6 %
Attinghausen66,4 %33,6 %33,7 %
Bürglen (UR)66,4 %33,6 %31,2 %
Erstfeld66,8 %33,2 %45,7 %
Flüelen57,9 %42,1 %36,1 %
Göschenen63,5 %36,5 %37,2 %
Gurtnellen50,5 %49,5 %36,9 %
Hospental54,9 %45,1 %54,7 %
Isenthal65,2 %34,8 %42,4 %
Realp70,6 %29,4 %42,3 %
Schattdorf63,1 %36,9 %33,7 %
Seedorf (UR)58,1 %41,9 %34,7 %
Seelisberg55,1 %44,9 %42,2 %
Silenen55,6 %44,4 %25,7 %
Sisikon39,0 %61,0 %59,3 %
Spiringen59,6 %40,4 %27,8 %
Unterschächen57,4 %42,6 %25,3 %
Wassen50,4 %49,6 %29,9 %

Au Parlement

Conseil fédéral
Oui
Parlement
Oui

Vote final Conseil national

130 oui97,0 %4 non3,0 %

Vote final Conseil des États

39 oui100,0 %0 non0,0 %

Recommandations

Mot d'ordre oui
PDC, UDF, PEV, PLR, Les Vert-e-s, AdI, PLS, PS, UDCeconomiesuisse, UPS, USP, USS, USAM, VSA, Travail.Suisse
Mot d'ordre non
DS, PSL, PST, Lega

Du lancement aux urnes

  1. 18 déc. 1991Message du Conseil fédéral
  2. 18 juin 1993Décision du Parlement
  3. 28 nov. 1993Votation populaire
  4. 28 nov. 1993Entrée en vigueur

Campagne

Poids électoral des partis

Oui84,2 %Non10,6 %Autres5,2 %

Le même jour

Documents

Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Curia Vista, Année politique suisse

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.