Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
27
sur 55 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

Prochaine votation: 28 févr. 2027

2027

28 févr. 2027

Accord de libre-échange avec la Malaisie

Référendum facultatif

Pas encore dépouillé
Primauté des conventions collectives de travail sur les salaires minimaux cantonaux

Référendum facultatif

Pas encore dépouillé

2025

28 sept. 2025

Loi sur l’e-ID

Référendum facultatif

Accepté50,4 %

2023

18 juin 2023

Modification de la loi COVID-19 (5e révision)

Référendum facultatif

Accepté61,9 %

2022

15 mai 2022

Principe du consentement présumé pour le don d’organes

Référendum facultatif

Accepté60,2 %

2021

28 nov. 2021

Modification de la loi COVID-19 (2e révision)

Référendum facultatif

Accepté62,0 %

26 sept. 2021

Mariage pour tous

Référendum facultatif

Accepté64,1 %

13 juin 2021

Loi COVID-19

Référendum facultatif

Accepté60,2 %
Loi sur les mesures policières contre le terrorisme

Référendum facultatif

Accepté56,6 %

7 mars 2021

Loi sur les services d’identification électronique

Référendum facultatif

Rejeté35,6 %

2020

9 févr. 2020

Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

Référendum facultatif

Accepté63,1 %

2018

25 nov. 2018

Base légale pour la surveillance des assurés

Référendum facultatif

Accepté64,7 %

2016

25 sept. 2016

Loi sur le renseignement

Référendum facultatif

Accepté65,5 %

2009

17 mai 2009

Introduction du passeport biométrique

Référendum facultatif

Accepté50,1 %

2005

5 juin 2005

Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Référendum facultatif

Accepté58,0 %

2004

8 févr. 2004

Bail à loyer

Référendum facultatif

Rejeté35,9 %

2002

2 juin 2002

Régime du délai (interruption de grossesse)

Référendum facultatif

Accepté72,2 %

2000

26 nov. 2000

Loi sur le personnel de la Confédération

Référendum facultatif

Accepté66,8 %

1996

9 juin 1996

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Référendum facultatif

Rejeté39,4 %

1994

4 déc. 1994

Mesures de contrainte concernant les étrangers

Référendum facultatif

Accepté72,9 %

25 sept. 1994

Interdiction de la discrimination raciale

Référendum facultatif

Accepté54,6 %

1992

27 sept. 1992

Loi sur les rapports entre les conseils

Référendum facultatif

Accepté58,0 %
Loi sur les indemnités parlementaires

Référendum facultatif

Rejeté27,6 %
Loi sur les coûts d'infrastructure

Référendum facultatif

Rejeté30,6 %

17 mai 1992

Révision du droit pénal en matière sexuelle

Référendum facultatif

Accepté73,1 %

1990

1 avr. 1990

Loi sur l'organisation judiciaire

Référendum facultatif

Rejeté47,4 %

1985

22 sept. 1985

Nouveau droit matrimonial et successoral

Référendum facultatif

Accepté54,7 %

1982

6 juin 1982

Révision du code pénal (actes de violence criminels)

Référendum facultatif

Accepté63,7 %

1978

28 mai 1978

Loi concernant l'interruption de la grossesse

Référendum facultatif

Rejeté31,2 %

1977

4 déc. 1977

Loi fédérale sur les droits politiques

Référendum facultatif

Accepté59,4 %

1962

27 mai 1962

Loi sur les indemnités de présence au Conseil national

Référendum facultatif

Rejeté31,7 %

1949

11 déc. 1949

Loi sur le statut des fonctionnaires

Référendum facultatif

Accepté55,3 %

1939

3 déc. 1939

Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral

Référendum facultatif

Rejeté37,6 %

1938

3 juil. 1938

Code pénal suisse

Référendum facultatif

Accepté53,5 %

1934

11 mars 1934

Loi sur la protection de l'ordre public

Référendum facultatif

Rejeté46,2 %

1933

28 mai 1933

Loi réduisant les traitements du personnel fédéral

Référendum facultatif

Rejeté44,9 %

1927

15 mai 1927

Loi sur la circulation des automobiles et des cycles

Référendum facultatif

Rejeté40,1 %

1922

24 sept. 1922

Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine)

Référendum facultatif

Rejeté44,6 %

1920

31 oct. 1920

Loi concernant la durée de travail dans les entreprises de transport

Référendum facultatif

Accepté57,1 %

1906

10 juin 1906

Loi sur le commerce des denrées alimentaires

Référendum facultatif

Accepté62,6 %

1903

25 oct. 1903

Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire)

Référendum facultatif

Rejeté30,8 %

1897

28 févr. 1897

Loi créant une Banque de la Confédération suisse

Référendum facultatif

Rejeté43,3 %

1896

4 oct. 1896

Loi sur le commerce de bétail

Référendum facultatif

Rejeté45,5 %
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse

Référendum facultatif

Rejeté19,9 %

1891

15 mars 1891

Loi sur les pensions

Référendum facultatif

Rejeté20,6 %

1889

17 nov. 1889

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite

Référendum facultatif

Accepté52,9 %

1884

11 mai 1884

Organisation du département de justice et de police

Référendum facultatif

Rejeté41,1 %
Taxes de patente des voyageurs de commerce

Référendum facultatif

Rejeté47,9 %
Code pénal fédéral (article Stabio)

Référendum facultatif

Rejeté44,0 %

1882

26 nov. 1882

Compétences fédérales dans l'instruction primaire

Référendum facultatif

Rejeté35,1 %

30 juil. 1882

Loi sur les épidémies

Référendum facultatif

Rejeté21,1 %

1877

21 oct. 1877

Loi sur la taxe d'exemption du service militaire

Référendum facultatif

Rejeté48,4 %
Droits politiques des Suisses établis et en séjour

Référendum facultatif

Rejeté38,2 %

1876

9 juil. 1876

Loi sur la taxe d'exemption du service militaire

Référendum facultatif

Rejeté45,8 %

23 avr. 1876

Loi sur les billets de banque

Référendum facultatif

Rejeté38,3 %

1875

23 mai 1875

Loi concernant l'état civil et le mariage

Référendum facultatif

Accepté51,0 %
Loi sur le droit de vote des citoyens suisses

Référendum facultatif

Rejeté49,4 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.