Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'148
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'148 documents
Nullité du contrat d'assurance.
CACIV.2011.16Jul 12, 2012FR
Contrat de travail : offre de service.
CACIV.2011.88Jun 28, 2012FR
Contrat de travail, licenciement discriminatoire au sens de la LEg ou abusif au sens de 336 CO.
CACIV.2011.96Jun 14, 2012FR
Suspension de la procédure.
ARMC.2011.138Jun 13, 2012FR
Mise en oeuvre d'office par le premier juge puis sur requête en appel d'une expertise graphologique.
CACIV.2012.28Jun 12, 2012FR
Contrat de travail - lien de causalité entre le comportement de l'employeur et une incapacité de travail.
CACIV.2011.97Jun 5, 2012FR
Sort des frais d'une procédure de preuve à futur.
ARMC.2012.37Jun 5, 2012FR
Charge de l'avance de frais de l'expertise avant procédure d'un ouvrage prétendument défectueux.
ARMC.2012.33Jun 5, 2012FR
Charge de l'avance de frais de l'expertise avant procédure d'un ouvrage prétendument défectueux.
ARMC.2012.32Jun 5, 2012FR
Charge de l'avance de frais de l'expertise avant procédure d'un ouvrage prétendument défectueux.
ARMC.2012.30Jun 5, 2012FR