Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
CACIV.2012.8020 août 2013FR
Irrecevabilité – sauf exception non réalisée en l'espèce – d'un recours contre une ordonnance refusant une preuve (art. 319 CPC a contrario).
ARMC.2013.4517 juil. 2013FR
Assistance judiciaire.
ARMC.2013.403 juil. 2013FR
Droit de visite examiné d'office, malgré un retrait d'appel.
CACIV.2012.4713 juin 2013FR
Procédure de conciliation avec demande de jugement au fond. Acquiescement. Frais et dépens.
ARMC.2013.130 mai 2013FR
Possibilité pour un actionnaire de demander au juge la tenue de l'AG d'une SA.
CACIV.2013.1723 mai 2013FR
Contrat de mandat. Allégation et preuve du dommage. Rémunération du mandataire.
CACIV.2012.8421 mai 2013FR
Concurrence déloyale, interdiction de vente et dommages-intérêts. Contrat de concession de vente exclusive, résiliation.
CC.2008.1014 mai 2013FR
Mesures protectrices. Accroissement du taux d'activité.
CACIV.2012.356 mai 2013FR
Utilisation d'une marque d'automobiles par un garage.
CCIV.2012.42 mai 2013FR