Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
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Demande principale et appel en cause, transaction entre la demanderesse principale et l’appelée en cause, cause devenue sans objet, dépens réclamés par les appelants en cause.
ARMC.2023.623. März 2023FR
Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique.
CACIV.2023.314. März 2023FR
Caractère onéreux d’un contrat d’entreprise, respectivement d’un contrat de planification.
CACIV.2023.214. März 2023FR
Reconnaissance et exécution d’une décision étrangère, compétence indirecte.
ARMC.2023.1113. März 2023FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée. Contributions d’entretien (revenu hypothétique, frais d’exercice du droit de visite). Dépens dans des cas d’assistance judiciaire.
CACIV.2023.410. März 2023FR
Divorce. Contributions d’entretien après divorce (revenus et charges ; revenu hypothétique). Liquidation du régime matrimonial (allégués et conclusions).
CACIV.2023.19. März 2023FR
Mesures provisionnelles. Contributions d’entretien entre époux (maintien du niveau de vie ; calcul de la charge fiscale). Fixation par le juge du montant des arriérés.
CACIV.2022.898. März 2023FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde d’enfants mineurs. Contributions d’entretien.
CACIV.2023.527. Feb. 2023FR
Contrat de travail. Validité du licenciement au regard des compétences du conseil d’administration (art. 716a CO). Résiliation abusive (336 CO).
CACIV.2022.8324. Feb. 2023FR
Avance de frais, recours, absence d’intérêt digne de protection.
ARMC.2022.8224. Feb. 2023FR