Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- français100 %
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Documents
2'186 documents
Demande principale et appel en cause, transaction entre la demanderesse principale et l’appelée en cause, cause devenue sans objet, dépens réclamés par les appelants en cause.
ARMC.2023.623 mars 2023FR
Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique.
CACIV.2023.314 mars 2023FR
Caractère onéreux d’un contrat d’entreprise, respectivement d’un contrat de planification.
CACIV.2023.214 mars 2023FR
Reconnaissance et exécution d’une décision étrangère, compétence indirecte.
ARMC.2023.1113 mars 2023FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée. Contributions d’entretien (revenu hypothétique, frais d’exercice du droit de visite). Dépens dans des cas d’assistance judiciaire.
CACIV.2023.410 mars 2023FR
Divorce. Contributions d’entretien après divorce (revenus et charges ; revenu hypothétique). Liquidation du régime matrimonial (allégués et conclusions).
CACIV.2023.19 mars 2023FR
Mesures provisionnelles. Contributions d’entretien entre époux (maintien du niveau de vie ; calcul de la charge fiscale). Fixation par le juge du montant des arriérés.
CACIV.2022.898 mars 2023FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde d’enfants mineurs. Contributions d’entretien.
CACIV.2023.527 févr. 2023FR
Contrat de travail. Validité du licenciement au regard des compétences du conseil d’administration (art. 716a CO). Résiliation abusive (336 CO).
CACIV.2022.8324 févr. 2023FR
Avance de frais, recours, absence d’intérêt digne de protection.
ARMC.2022.8224 févr. 2023FR