Federal Gazette

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1990–2026
Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Relations

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Most cited

Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 541May 21, 20022,271 citing documents

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 914Sep 19, 20061,716 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 544Apr 4, 20171,469 citing documents

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 124Feb 7, 20061,368 citing documents

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 340Mar 30, 2010835 citing documents

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 794Jul 13, 2010809 citing documents

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 899Sep 12, 2006795 citing documents

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 731Sep 4, 2001742 citing documents

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 246Mar 11, 2003658 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 719Aug 2, 2005535 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

Documents

11'986 documents

Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur la santé

BBl 2026 636Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral sur le crédit d’engagement relatif au domaine de la cohésion dans le cadre de la contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE pour les années 2030 à 2036 (Projet)

BBl 2026 639Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 616Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral sur le crédit d’engagement relatif au domaine de la migration dans le cadre de la contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE pour les années 2030 à 2036 (Projet)

BBl 2026 640Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE sur la santé (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 635Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral sur le crédit d’engagement relatif à l’engagement financier supplémentaire unique dans le domaine de la cohésion dans le cadre de l’accord relatif à la contribution financière régulière de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE (Projet)

BBl 2026 641Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole entre la Suisse et l’UE relatif à la sécurité des aliments (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 633Mar 18, 2026FR

Message sur le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse–UE (Bilatérales III)»

BBl 2026 615Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à l’électricité (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 631Mar 18, 2026FR

Arrêté fédéral portant approbation du protocole entre la Suisse et l’UE sur la coopération parlementaire (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 637Mar 18, 2026FR