Federal Gazette

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1990–2026
Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Message sur la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

BBl 2024 2250Sep 17, 2024FR

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Projet)

BBl 2024 2251Sep 17, 2024FR

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)

BBl 2024 2242Sep 16, 2024FR

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) (Projet)

BBl 2024 2243Sep 16, 2024FR

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

BBl 2024 2177Sep 6, 2024FR

Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

BBl 2024 2173Sep 6, 2024FR

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Projet)

BBl 2024 2174Sep 6, 2024FR

Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

BBl 2024 2175Sep 6, 2024FR

Initiative parlementaire. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte. Rapport du 2 juillet 2024 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

BBl 2024 2178Sep 6, 2024FR

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie (Projet)

BBl 2024 2176Sep 6, 2024FR