Federal Gazette

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1990–2026
Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) (Projet)

BBl 2024 1800Jul 26, 2024FR

Initiative parlementaire. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national

BBl 2024 1773Jul 24, 2024FR

Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (Projet)

BBl 2024 1774Jul 24, 2024FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» (Projet)

BBl 2024 1721Jul 19, 2024FR

Message concernant l’initiative populaire «200 francs ça suffit! (initiative SSR)»

BBl 2024 1720Jul 19, 2024FR

Message relatif à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» et au contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire)

BBl 2024 1679Jul 16, 2024FR

Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]») (Projet)

BBl 2024 1681Jul 16, 2024FR

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» (Projet)

BBl 2024 1680Jul 16, 2024FR

Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2023

BBl 2024 1663Jul 12, 2024FR

Message relatif à l’initiative populaire «Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initia-tive sur les crèches)»

BBl 2024 1659Jul 11, 2024FR