Federal Gazette

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1990–2026
Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 541May 21, 20022,271 citing documents

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 914Sep 19, 20061,716 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 544Apr 4, 20171,469 citing documents

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 124Feb 7, 20061,368 citing documents

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 340Mar 30, 2010835 citing documents

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 794Jul 13, 2010809 citing documents

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 899Sep 12, 2006795 citing documents

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 731Sep 4, 2001742 citing documents

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 246Mar 11, 2003658 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 719Aug 2, 2005535 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

Documents

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Message sur le Budget 2025 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2026–2028

BBl 2024 2146Sep 3, 2024FR

Initiative parlementaire. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires. Rapport du 25 juin 2024 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

BBl 2024 2101Aug 28, 2024FR

Initiatives parlementaires. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d’une année. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites. Rapport du 2 mai 2024 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

BBl 2024 1978Aug 19, 2024FR

Loi sur la poste (LPO) (Projet)

BBl 2024 1838Jul 29, 2024FR

Initiative parlementaire. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

BBl 2024 1837Jul 29, 2024FR

Contrôle de suivi: Surveillance des liens d’intérêts au sein des conseils d’administration des entreprises proches de la Confédération. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États

BBl 2024 1839Jul 29, 2024FR

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites) (Projet)

BBl 2024 1798Jul 26, 2024FR

Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) (Projet)

BBl 2024 1801Jul 26, 2024FR

Initiatives parlementaires. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d’une année. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

BBl 2024 1797Jul 26, 2024FR

Initiative parlementaire. Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

BBl 2024 1799Jul 26, 2024FR