Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

61 documents · Argovie · Sins · Effacer les filtres

Kulturlandplan Reussegg

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 12 juin 2013

DSI-SIN014, Stadtplatz, Stadtmauerteilstücke und Fundamentmauern Meienberg

Monuments protégés cantonaux · Sins · En vigueur depuis le 28 nov. 2012

Gestaltungsplan Am Bach

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 13 févr. 2008

Gestaltungsplan Bahnhofgebiet

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 27 juin 2007

Gestaltungsplan Bohlacker

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 14 févr. 2007

Grundwasserfassungen Staadmatt 1 und 2

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 8 janv. 2007

Quellwasserfassungen Bergmatt und Haselrain

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 oct. 2006

Quellwasserfassung Brandwald

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 oct. 2006

Gestaltungsplan Rossweid

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 22 févr. 2006

Gestaltungsplan Städtli Meienberg

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 16 mars 2005

Erschliessungs- und Gestaltungsplan Kirchbühl

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 16 mars 2005

Quellwasserfassungen Moos und Chriegholz

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 août 2004

Gestaltungsplan Bremgartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 11 août 2004

Gestaltungsplan Küfermatt

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 30 juin 2004

Gestaltungsplan Sonnhalde

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 26 nov. 2003

Gestaltungsplan Apotheke

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 6 août 2003

Gestaltungsplan Brandmattli

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 20 juin 2001

Gestaltungsplan Tschampani III

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 28 févr. 2001

Gestaltungsplan Tschampani II und III inkl. Änderung 2001

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 28 févr. 2001

Erschliessungsplan Tschampani I inkl. Änderung 2001

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 28 févr. 2001

Gestaltungsplan Schmiedeweid

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 27 janv. 1999

Grundwasserfassung Reussegg l und ll

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 28 oct. 1998

Abrogé
DSI-SIN013, Holzbrücke

Monuments protégés cantonaux · Sins · En vigueur depuis le 2 sept. 1991

Erschliessungsplan Schmiedeweid - Letten

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 7 janv. 1986

DSI-SIN012, Gerenschwil, Speicher

Monuments protégés cantonaux · Sins · En vigueur depuis le 1 mars 1963