Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 129 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Effacer les filtres

Quartierplan Au Speicherschwendi, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 18 avr. 2001

Quartierplan Oberer Toracker

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 févr. 2001

Quartierplan Unterwilen III West, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 févr. 2001

Teilzonenplan Battenhaus Parz. Nrn. 665, 667

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 13 févr. 2001

Teilzonenplan Höhe, Parz. Nrn. 954,1456

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 janv. 2001

Teilzonenplan Brenden-Engelgass

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Teilzonenplan Schönenbühl Parz. Nrn. 616, 2190

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 28 nov. 2000

Teilzonenplan Sägli Barone

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 21 nov. 2000

Teilzonenplan Sägli (Barone)

Limite statique de la forêt · Trogen · En vigueur depuis le 21 nov. 2000

Quartierplan Haag-Büel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 nov. 2000

Teilzonenplan Halten

Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Teilzonenplan Halten

Alignements forestiers · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Teilzonenplan Halten

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Ortsplanung, Teilrevision

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Quartierplan Bleiche II, 1. Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Quartierplan Egg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 juin 2000

Teilzonenplan Poststrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 20 juin 2000

Quartierplan Steinwichslen, Teiländerung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 16 mai 2000

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nr. 431

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 4 avr. 2000

Teilzonenplan Platz, Parz. Nr. 1100

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 14 mars 2000

Teilzonenplan Vorderbrenden

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 14 mars 2000

Teilzonenplan Tanne

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 14 mars 2000