Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Ville151

Résultats

151 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Denkmalschutz Am Bahndamm 1 etc. (WOBA-Siedlung)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 févr. 2024

Denkmalschutz Freie Strasse 4

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 oct. 2023

Denkmalschutz Reservoirstrasse 240

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 oct. 2023

Denkmalschutz Bundesstrasse 19

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 juil. 2023

Denkmalschutz St. Jakobs-Strasse 185

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 mai 2023

Denkmalschutz Starenstrasse 37

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 mai 2023

Denkmalschutz Lindenweg 1-7

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 mars 2023

Denkmalschutz Spalenvorstadt 23

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 22 déc. 2022

Denkmalschutz Klybeckstrasse 159

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 oct. 2022

Denkmalschutz Parkweg 21

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 sept. 2022

Denkmalschutz Grenzacherstrasse 201

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 juil. 2022

Denkmalschutz Grenzacherstrasse 183

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 juil. 2022

Denkmalschutz Grenzacherstrasse 124, Schaffhauserrheinweg 125

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 juil. 2022

Denkmalschutz Münchensteinerstrasse 38

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 30 juin 2022

Denkmalschutz Strassburgerallee 5

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 juin 2022

Denkmalschutz Sommergasse 41

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 juin 2022

Denkmalschutz St. Johanns-Vorstadt 41, Schanzenstrasse 4, 6-10

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 mars 2022

Denkmalschutz Sevogelstrasse 81

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 mars 2022

Denkmalschutz Am Hang 11, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

Denkmalschutz Horburgstrasse 33ff. (Siedlung Horburg)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Denkmalschutz St. Jakobs-Strasse 200

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Denkmalschutz Türkheimerstrasse 17

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Denkmalschutz Elsässerstrasse 128, 130, 132

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Denkmalschutz Schlossgasse 23, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 avr. 2021

Denkmalschutz Hafenstrasse 19

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 mars 2021