Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 582 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Materialablagerung Musauna (gescannter Plan GGP 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Materialablagerung Musauna

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

Teilrevision Beschneiungsanlage Palüda

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

Teilrevision Wildruhezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Teilrevision Wildruhezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Teilrevision Wildruhezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Teilrevision Wildruhezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Teilrevision Wildruhezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Teilrevision GEP Hängebrücke, La Pendenta

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Teilrevision Bereich Siedlung

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Teilrevision Quadrella

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Quartierplan Feld Nord

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 15 sept. 2022

Teilrevision Baugesetz - Neuregelung Behördenorganisation

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

Teilrevision Tuma Lunga

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

Teilrevision Arealplan Ricucitura centro Roveredo

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Rodelbahn Catrina

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision GGP Kindergarten Quadera

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Murschetg Leitungsnetz Fernwärme, Verbindungsleitung WV Staderas

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 30 août 2022

Arealplan Ricucitura centro Roveredo

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 30 août 2022

Teilrevision Zone für Kultur und Beherbergung, Vorschriften zum Generellen Gestaltungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Zone für Kultur und Beherbergung

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 16 août 2022

Teilrevision Geschäftsleitungsmodell

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 16 août 2022