Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Résultats

947 documents · Saint-Gall · St. Gallen · Effacer les filtres

Überbauungsplan Langgasse/Iddastrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 1962

Überbauungsplan Waltramsberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 déc. 1961

Überbauungsplan Stephanshorn I

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 juin 1961

Überbauungsplan Wiesen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 mai 1961

Überbauungsplan Solitüde

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 janv. 1961

Überbauungsplan St.Leonhard - Speer - Vadian und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 nov. 1960

Überbauungsplan St.Leonhard-Speer-Vadian u. Gutenbergstrasse->tlw. Aufhebung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 nov. 1960

Überbauungsplan Neugasse/Hinterlauben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 sept. 1960

Überbauungsplan Burggraben-Brühlgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 févr. 1960

Überbauungsplan Hinterberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 déc. 1959

Baulinienplan Gebiet zwischen der Unterstrasse, dem Träubleweg, der Oberstrasse und der Verlängerung des Starweges -> Teilweise Aufhebung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 août 1959

Überbauungsplan Gebiet zwischen Ost-, Friedegg-, Schlössli- und Färberstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 juil. 1959

Abrogé
Überbauungsplan Gallusstrasse/Schmiedgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 mai 1959

Überbauungsplan Ecke Paradiesstrasse/Burgstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 13 févr. 1959

Überbauungsplan Springbrunnenplatz

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 29 janv. 1959

Überbauungsplan Rorschacherstrasse-Oststrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 nov. 1958

Überbauungsplan Wassergasse-Gartenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 avr. 1958

Baulinienplan Überbauungsplan Wassergasse / Gartenstrasse -> Teilweise Aufhebung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 avr. 1958

Überbauungsplan Bahnhofgebiet St.Gallen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 28 août 1957

Überbauungsplan Theaterplatz - Spitalgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 juil. 1957

Überbauungsplan Rosenberg Tigerberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 16 mars 1957

Überbauungsplan für das Gebiet Obere Gerhalde --> Nachtrag

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 mars 1957

Abrogé
Überbauungsplan Hofstetten

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 4 mars 1957

Überbauungsplan Marktgasse - Kugelgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 oct. 1956

Überbauungsplan Steingrübli

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 11 oct. 1956