Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Résultats

115 documents · Thurgovie · Ermatingen · Effacer les filtres

Bügen, Parz.Nrn 382

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 14 juil. 2016

Schutzplan Kulturobjekte

Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2015

Obergut Ost Triboltingen

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 12 juin 2012

Westerfeldstrasse Understad

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 25 mai 2012

Zonenplan <2004> Blauort

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 15 mars 2012

Abrogé
Seevruga

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 15 mars 2012

Wolfsberg

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Abrogé
Fruthwilerstrasse II

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 7 juin 2010

Fischergässli

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 16 févr. 2010

Abrogé
Zonenplan <2004> Parzelle Nr. 1039 Blauort-West

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 19 janv. 2010

Abrogé
Bügen, Parz.Nrn 386, 1294, 384, 387

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 23 déc. 2009

Schutzplan Kulturobjekte Schopf Parzelle Nr. 651

Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 30 oct. 2009

Abrogé
Schutzplan Kulturobjekte Wohnhaus ParzNr. 3042

Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 30 oct. 2009

Zonenplan <2004> Parzelle Nr. 390

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 4 févr. 2009

Abrogé
Gebäude am Fischergässli 11 / ParzNr. 57 / AssNr. 326

Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 28 avr. 2008

Abrogé
Seedorf-Buchere

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 22 juin 2007

Buchere II

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 29 mars 2006

Zonenplan <2004> Keeberli und Oberguet in Triboltingen

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 25 nov. 2005

Abrogé
Klingler

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 7 oct. 2005

Abrogé
Zonenplan <2004> Parz. Nrn. 584, 774 + 3006

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 10 déc. 2004

Abrogé
Seeterrasse, Triboltingen

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 10 nov. 2004

Hornstrasse

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 14 mai 2004

Baureglement

Ermatingen · En vigueur depuis le 29 mars 2004

Schutzplan Kulturobjekte

Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 4 mars 2004

Zonenplan <2004>

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 4 mars 2004

Abrogé