Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Par commune

Résultats

1 328 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Consultation publique - Zone réservée cantonale de la commune de Grône

Zone réservée · Grône · En vigueur depuis le 19 déc. 2025

Verlängerung der Planungszonen, Simplon

Zone réservée · Simplon · En vigueur depuis le 18 déc. 2025

Verlängerung der Gültigkeitsdauer der kommunalen Planungszonen

Zone réservée · Raron · En vigueur depuis le 15 déc. 2025

Verlängerung der Gültigkeitsdauer der kommunalen Planungszonen, Gampel-Bratsch

Zone réservée · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 12 déc. 2025

Verlängerung der Planungszonen, Eischoll

Zone réservée · Eischoll · En vigueur depuis le 12 déc. 2025

Mensuration officielle, prolongation d'une zone réservée, Saint-Gingolph

Zone réservée · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 4 déc. 2025

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Paluds"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteurs "Panassière" et "Arbarey"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 12 nov. 2025

Mise à l'enquête publique de la zone réservée cantonale de la commune de Noble-Contrée

Zone réservée · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Plan de quartier (PQ) - "Tsarreire Tope / Clos du Rhône"

Plan d'affectation · Vernayaz · En vigueur depuis le 6 oct. 2025

Création de zones réservées, Icogne

Zone réservée · Icogne · En vigueur depuis le 3 oct. 2025

Création d'une zone réservée au lieu-dit "les Flans"

Zone réservée · Ayent · En vigueur depuis le 23 sept. 2025

Erlass von Planungszonen, Ergisch

Zone réservée · Ergisch · En vigueur depuis le 12 sept. 2025

Enquête publique - Création d'une zone réservée, Crans-Montana

Zone réservée · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 sept. 2025

Verlängerung der Planungszone Industriezone «Greenfield» - Steg- Hohtenn

Zone réservée · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Verlängerung der Planungszonen - Fiesch

Zone réservée · Fiesch · En vigueur depuis le 30 juin 2025

Décision d'homologation intégrant une autorisation de défrichement - Lavy-Chesalet

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 30 mai 2025

Plan de quartier (PQ) - "Le Borgeaud"

Plan d'affectation · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 22 mai 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Oberems · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Entscheide - Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 2 mai 2025

Zones réservées au lieu-dit "Narouvey" - Noble -Contrée

Zone réservée · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Planungszone - Perimeter "Beeschi Matte" - Steg-Hohtenn

Zone réservée · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · St. Niklaus · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Bettmeralp

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 12 mars 2025

Zone réservée communale - Secteur Les Neyres

Zone réservée · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 21 févr. 2025