Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

28 documents · Valais · Vionnaz · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'État du 11 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Vionnaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Bulletin officiel n°50 - 17 décembre 2021

Zone réservée · Vionnaz · En vigueur depuis le 25 nov. 2023

Bulletin officiel n°10 - 6 mars 2020

Zone réservée · Vionnaz · En vigueur depuis le 25 nov. 2023

Approbation du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Approbation du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Périmètres de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 23 janv. 2019

Zones de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 23 janv. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vionnaz · En vigueur depuis le 10 juil. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "La Greffaz"

Degrés de sensibilité au bruit · Vionnaz · En vigueur depuis le 21 févr. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "La Greffaz"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 21 févr. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "Vieux Village"

Degrés de sensibilité au bruit · Vionnaz · En vigueur depuis le 2 déc. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Centre du Village"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 2 déc. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "Vieux Village"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 2 déc. 2015

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone habitat coteau

Degrés de sensibilité au bruit · Vionnaz · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone habitat coteau

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteurs "Sur le Mont" et "Fontanies"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Sur Torgon"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 13 août 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelle No. 1279

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 17 avr. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteurs "Vignes d'en Haut" et "Clalevet"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 3 mars 2010

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Vionnaz · En vigueur depuis le 24 févr. 2010

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 24 févr. 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur Chevalleys

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 12 août 2009

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Sur Mayen"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 25 févr. 2008

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Fours"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 13 mai 2004

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vionnaz · En vigueur depuis le 27 juin 2001