Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 614 documents · Valais · Effacer les filtres

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Gebiet "Obermatte", Obergesteln

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 1 sept. 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur des Îles

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 16 août 2004

Plan de quartier (PQ) - No 7 "Torrent"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 16 août 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur des Îles

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 16 août 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzellen 807, 784 und 461

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 14 juil. 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Coteau des Combes", "Mourat-Planard" et "Champs-Longs"

Degrés de sensibilité au bruit · Isérables · En vigueur depuis le 7 juil. 2004

Plan d'aménagement détaillé - "Les Crettaux"

Plan d'affectation · Isérables · En vigueur depuis le 7 juil. 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Coteau des Combes", "Mourat-Planard" et "Champs-Longs"

Plan d'affectation · Isérables · En vigueur depuis le 7 juil. 2004

Règlement communal des constructions et des zones de Isérables

Isérables · En vigueur depuis le 7 juil. 2004

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Orsières · En vigueur depuis le 16 juin 2004

Règlement communal des constructions et des zones de Orsières

Orsières · En vigueur depuis le 16 juin 2004

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 16 juin 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Riedji" und "Chilchachra"

Degrés de sensibilité au bruit · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 9 juin 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Riedji" und "Chilchachra"

Plan d'affectation · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 9 juin 2004

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Fours"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 13 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "La Plâtrière SA"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 6 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 21 avr. 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Bellwald

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 10 avr. 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vallon de Réchy

Degrés de sensibilité au bruit · Chalais · En vigueur depuis le 25 mars 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vallon de Réchy

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 25 mars 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 25 mars 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 17 mars 2004