Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 614 documents · Valais · Effacer les filtres

Règlement communal des constructions et des zones de Mase

Mont-Noble · En vigueur depuis le 7 juil. 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiet "Taleia"

Plan d'affectation · Lalden · En vigueur depuis le 7 juil. 1999

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Fieschertal · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Schutzgebiet VAEW Baltschiedertal

Degrés de sensibilité au bruit · Eggerberg · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Bau- und Zonenreglement Fieschertal

Fieschertal · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Fieschertal · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Schutzgebiet VAEW Baltschiedertal

Plan d'affectation · Eggerberg · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Plan de quartier (PQ) - ''Les Devins Nord'', Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 29 juin 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Règlement communal des constructions et des zones de Saint-Martin

Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Baulinienplan der kommunalen Strassen Nr. 1, 2, 3 und 7

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 3 mai 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Les Devins"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 21 avr. 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ)

Plan d'affectation · Arbaz · En vigueur depuis le 31 mars 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Binn · En vigueur depuis le 24 mars 1999

Plan de quartier - "La Faïre"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 24 mars 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Règlement communal des constructions et des zones de Saint-Maurice

Saint-Maurice · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Règlement communal des constructions et des zones de Saint-Léonard

Saint-Léonard · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Degrés de sensibilité au bruit · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 20 janv. 1999