Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Par commune
Résultats
1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 17 mars 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2023
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 8 mars 2023
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 mars 2023
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 7 mars 2023
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 mars 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2023
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 22 févr. 2023
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 21 févr. 2023
Plan de zones cantonal ABA · Zoug · En vigueur depuis le 21 févr. 2023
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 13 févr. 2023
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 6 févr. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 janv. 2023
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 13 janv. 2023
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 12 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 7 déc. 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 déc. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 2022