Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
- Valais2'600
- Zoug1'298
Par commune
Résultats
1 298 documents · Zoug · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 20 août 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 20 août 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Réserves forestières · Zoug · En vigueur depuis le 12 juil. 2024
Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 juin 2024
Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 17 juin 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 11 juin 2024
Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 juin 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 mai 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 8 mai 2024
Alignements · Neuheim · En vigueur depuis le 26 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 avr. 2024
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 22 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2024
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2024