Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

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Décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Ferden · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Kippel · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Blatten · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 août 2017

Espace réservé aux eaux · Fully · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Ried-Brig · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 mars 2018

Espace réservé aux eaux · Albinen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 février 2019

Espace réservé aux eaux · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 août 2019

Espace réservé aux eaux · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 23 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 30 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Staldenried · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 08 février 2023

Espace réservé aux eaux · Sembrancher · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Termen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 12 août 2015

Espace réservé aux eaux · Termen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022

Espace réservé aux eaux · Niedergesteln · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023

Espace réservé aux eaux · Lalden · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018

Espace réservé aux eaux · Finhaut · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Quellwasserfassungen Wampfle, Hüsle, Bueche und Hägle

Zones de protection des eaux souterraines · Leutwil · En vigueur depuis le 24 oct. 2024

Sondernutzungsplan Seegubel

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 23 oct. 2024

GWSZ Pfarrmatt, Sägematt und Brühl

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/ZPL/2/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/4/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/3/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/2/2 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/1/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/ZPS/2/7 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024