Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Dorf

Plan d'affectation spécial · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 17 juin 2016

Gestaltungsplan Rehaklinik Ost

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 16 juin 2016

Gestaltungsplan Uf em Feld inkl. Änderung 2016

Plan d'affectation spécial · Schöftland · En vigueur depuis le 7 juin 2016

Gestaltungsplan Neumatt

Plan d'affectation spécial · Stein (AG) · En vigueur depuis le 7 juin 2016

Gestaltungsplan Mehrzweckhalle

Plan d'affectation spécial · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 7 juin 2016

Erschliessungsplan Burgzelglistrasse / Steinackerweg

Plan d'affectation spécial · Mumpf · En vigueur depuis le 7 juin 2016

Erschliessungsplan Herrenweg/Lenzstrasse

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 20 mai 2016

Bauzonenplan Sisslerfeld (Kernareal)

Plan d'affectation · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 27 avr. 2016

Bauzonenplan Hornerfeld West

Plan d'affectation · Lenzburg · En vigueur depuis le 27 avr. 2016

Bauzonenplan Silobauten Werkhofstrasse

Plan d'affectation · Lenzburg · En vigueur depuis le 27 avr. 2016

Gestaltungsplan Linde

Plan d'affectation spécial · Windisch · En vigueur depuis le 8 avr. 2016

Gestaltungsplan Untere Schoore / Rühacher inkl. Änderung 2016

Plan d'affectation spécial · Schafisheim · En vigueur depuis le 8 avr. 2016

Erschliessungsplan Zürcherstrasse Süd

Plan d'affectation spécial · Stein (AG) · En vigueur depuis le 8 avr. 2016

Gestaltungsplan Oberdorfstrasse inkl. Änderung 2016

Plan d'affectation spécial · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 8 avr. 2016

Bauzonenplan Betriebsgebäude BDWM

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 6 avr. 2016

Kulturlandplan Naturwaldreservat Säliflue/Wartburg/Heideloch

Plan d'affectation · Aarburg · En vigueur depuis le 6 avr. 2016

Bauzonen- und Kulturlandplan Höhere Bauten

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bauzonenplan Teil Süd

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bauzonenplan Teil Nord

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bauzonen- und Kulturlandplan Mühle / Chessel

Plan d'affectation · Eiken · En vigueur depuis le 23 mars 2016

Bauzonen - und Kulturlandplan Extensiv genutzte Wiese

Plan d'affectation · Fahrwangen · En vigueur depuis le 23 mars 2016

Bauzonenplan Aarburg Nord

Plan d'affectation · Aarburg · En vigueur depuis le 23 mars 2016

Erschliessungsplan Tellistrasse

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 7 mars 2016

Erschliessungsplan Schilfgarten

Plan d'affectation spécial · Seengen · En vigueur depuis le 7 mars 2016