Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schaffhouse454

Résultats

454 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Nutzungsplanung Thayngen (2006) Änderung "Wippel"

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 09, Felsenstieg

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Plan d'affectation spécial · Siblingen · En vigueur depuis le 3 janv. 2012

QP SHA Felsenau

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 3 janv. 2012

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 9 nov. 2011

QP Alterswohnungen Rabenfluh

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 3 oct. 2011

Nutzungsplanung (2001) Änderung GB 739

Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 20 sept. 2011

QP Thayngen: Summerau

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 29 août 2011

Nutzungsplanung (1989) Änderung 13. Teilrevision

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 16 août 2011

QP Beringen: Sunneblick

Plan d'affectation spécial · Beringen · En vigueur depuis le 4 août 2011

QP Bahnhofstrasse-Ost (inkl. Änderungen)

Plan d'affectation spécial · Hallau · En vigueur depuis le 24 mai 2011

Nutzungsplanung (2001) Änderung GB 843

Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 29 mars 2011

Nutzungsplanung (2001) Änderung GB 218, 219, 1184

Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 29 mars 2011

QP Beringen: Underem Benze

Plan d'affectation spécial · Beringen · En vigueur depuis le 26 janv. 2011

Nutzungsplanung (1989) Änderung 12. Teilrevision

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 7 déc. 2010

Nutzungsplanung (2000) Denkmälerinventar

Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 7 déc. 2010

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 10 nov. 2010

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 272 (Roothuus)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

Nutzungsplanung (2007) Änderung Wiesholz (GB 742, 743)

Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Nutzungsplanung Opfertshofen (1992) Änderung GB Nr. 8, 273 und 276

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 28 sept. 2010

Zonenplan Guntmadingen (1990); Änderungen GB 3, 27, 91, 110 und 293

Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 28 sept. 2010

Nutzungsplanung (1995) Änderung Hinder Nüchilch

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 28 sept. 2010

BLP GB 837, 842-845, 3187, 3188, 3205, 3209

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 13 sept. 2010

Plan d'affectation spécial · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 25 août 2010

Nutzungsplanung (2005) Änderung GB 445, 475-477, 978

Plan de zones · Siblingen · En vigueur depuis le 22 juin 2010