Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'327

Résultats

1 327 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gewerbezone Milachru

Plan d'affectation · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Mise en consultation publique des plans, zones réservées des Hauts de Fully

Zone réservée · Fully · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Amtsblatt vom 29.01.2025

Zone réservée · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 29 janv. 2025

Öffentliche Planauflage - Verlängerung der Planungszonen, Bitsch

Zone réservée · Bitsch · En vigueur depuis le 24 janv. 2025

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Hôtel des Vignes", Uvrier

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Prolongation de la zone réservée « Ronquoz 21 »

Zone réservée · Sion · En vigueur depuis le 10 janv. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Eisten · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Bulletin Officiel du 06.12.2024

Zone réservée · Champéry · En vigueur depuis le 6 déc. 2024

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Crêtelongue

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 20 nov. 2024

Amtsblatt vom 15.11.2024

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 15 nov. 2024

Amtsblatt vom 15.11.2024

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 15 nov. 2024

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Regionaler Schlachthof

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Amtsblatt vom 23.10.2024

Zone réservée · Bellwald · En vigueur depuis le 23 oct. 2024

Plan de quartier (PQ) - "Bouverette" et "Les Vignettes"

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 16 oct. 2024

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Grands-Prés", Uvrier ouest

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 2 oct. 2024

Bulletin Officiel du 13.09.2024

Zone réservée · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 13 sept. 2024

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Stockalper" / La Lanche II

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Lischmatta"

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 28 août 2024

Bulletin Officiel du 23.08.2024

Zone réservée · Orsières · En vigueur depuis le 23 août 2024

Plan de quartier (PQ) - "Clos-Fleuri"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 21 août 2024

Bulletin Officiel du 20.08.2024

Zone réservée · Vernayaz · En vigueur depuis le 20 août 2024

Bulletin Officiel du 06.08.2024

Zone réservée · Evolène · En vigueur depuis le 6 août 2024

Bulletin Officiel du 31.07.2024

Zone réservée · Evolène · En vigueur depuis le 31 juil. 2024

Amtsblatt vom 12.07.2024

Zone réservée · Mörel-Filet · En vigueur depuis le 12 juil. 2024

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Art. 27

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 3 juil. 2024