Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 3 avr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 avr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 avr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 31 mars 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 31 mars 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 31 mars 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2014
Alignements · Risch · En vigueur depuis le 7 mars 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 mars 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 févr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 janv. 2014
Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 17 janv. 2014
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 10 janv. 2014
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 janv. 2014
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 4 déc. 2013
Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 4 nov. 2013
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 31 oct. 2013
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 29 oct. 2013
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 29 oct. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 sept. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 sept. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 16 août 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 21 juin 2013