Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 juil. 2011
Plan de zones cantonal ABA · Zoug · En vigueur depuis le 28 juin 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 24 mai 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 24 mai 2011
Alignements forestiers · Zoug · En vigueur depuis le 24 mai 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 avr. 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 mars 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 janv. 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 22 déc. 2010
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 déc. 2010
Alignements · Steinhausen · En vigueur depuis le 16 nov. 2010
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 16 nov. 2010
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 oct. 2010
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 28 sept. 2010
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 19 août 2010
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 juil. 2010
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 25 juin 2010
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 25 juin 2010
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 25 juin 2010
Alignements · Risch · En vigueur depuis le 24 juin 2010
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 22 juin 2010
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 12 mai 2010