Beat Jans / Voting record

Voting record of Beat Jans

12'779 votes · 95.8 % took part · 98.0 % with the group majority

Art. 69b, al. 7 et 8: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 69abis, al. 3: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 69a, al. 2bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 69a, al. 1 et 2 (vaut aussi pour art. 69abis, al. 1 et 2): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 69abis, al. 1 et 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Oct 30, 2020

No
vaut aussi pour l'iv.ct. TG 18.316 (Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat): Ne pas subventionner le tourisme d'achat

National Council · 18.300 · Oct 30, 2020

Abstainedagainst the group
Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier

National Council · 19.3975 · Oct 30, 2020

No
Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse

National Council · 20.3012 · Oct 30, 2020

Yes
Clarifier le recours à la location de services par l'administration fédérale

National Council · 19.4382 · Oct 30, 2020

Yes
Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts

National Council · 19.4372 · Oct 30, 2020

Yes
Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances

National Council · 19.4371 · Oct 30, 2020

Did not take part
Imposition des cigarettes électroniques

National Council · 19.3958 · Oct 30, 2020

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 23: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

No
Art. 12, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

No
Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

No
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

No
Art. 4, al. 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

No
Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

Yes
Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Oct 30, 2020

Yes
Systèmes d'apprentissage mis en place dans les hôpitaux pour éviter des erreurs. Protéger la confidentialité

National Council · 18.4210 · Oct 29, 2020

Did not take part
Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants

National Council · 18.4207 · Oct 29, 2020

Yes
Davantage de concurrence d'un point de vue qualitatif et quantitatif dans le secteur hospitalier grâce à une liberté de choix pour les patients

National Council · 18.4181 · Oct 29, 2020

No
Compte épargne-soins. Instrument financier du XXIe siècle

National Council · 18.4180 · Oct 29, 2020

No
Interdiction de l'écornage des chèvres

National Council · 18.4172 · Oct 29, 2020

Yes
Professionnaliser la procédure d'admission des implants

National Council · 18.4134 · Oct 29, 2020

No
Réduire la souffrance des animaux grâce à l'obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

National Council · 18.4119 · Oct 29, 2020

No
Utilise-t-on trop d'antibiotiques? Il faut éliminer les incitations pernicieuses

National Council · 18.4117 · Oct 29, 2020

Yes
Campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser les enfants et les jeunes au harcèlement et au cyberharcèlement

National Council · 20.3687 · Oct 29, 2020

Yes
Une juste gestion de la crise?

National Council · 20.3398 · Oct 29, 2020

Yes
Garantir un approvisionnement de la population suisse en médicaments et vaccins qui soit durable et de qualité

National Council · 20.3939 · Oct 29, 2020

Yes
Evaluation d'une rémunération des pharmaciens basée sur les prestations

National Council · 20.3937 · Oct 29, 2020

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 9, al. 2, let. g (vaut aussi pour art. 16a, al. 2, let. a de la loi sur les entraves techniques au commerce): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

Yes
Art. 52a, al. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 44, al. 1; art. 52, al. 1, let. b, al. 1bis et 3; art. 52a; art. 52b; art. 52c; art. 52d et dispositions transitoires, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 52, al. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 32, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

Yes
Art. 53a, let. b et art. 53b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 53a, let. a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 53, al. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

Yes
Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

Yes
Art. 47c, al. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 47c, al. 4, let. c (nouvelle): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Art. 44a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

National Council · 19.046 · Oct 29, 2020

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

National Council · 20.076 · Oct 29, 2020

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

National Council · 20.058 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

National Council · 20.057 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

National Council · 20.056 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

National Council · 20.055 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

National Council · 20.030 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

National Council · 20.030 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

National Council · 20.030 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

National Council · 20.030 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

National Council · 20.028 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 20.028 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 20.028 · Sep 25, 2020

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

National Council · 20.027 · Sep 25, 2020

Abstained
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 20.027 · Sep 25, 2020

Abstained
Final vote: Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

National Council · 19.077 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

National Council · 19.074 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

National Council · 19.072 · Sep 25, 2020

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

National Council · 19.070 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

National Council · 19.069 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

National Council · 19.067 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

National Council · 19.048 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

National Council · 19.032 · Sep 25, 2020

No
Final vote: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

National Council · 19.025 · Sep 25, 2020

No
Final vote: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 19.021 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

National Council · 18.096 · Sep 25, 2020

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

National Council · 18.071 · Sep 25, 2020

Abstained
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

National Council · 18.061 · Sep 25, 2020

No
Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

National Council · 17.071 · Sep 25, 2020

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

National Council · 17.059 · Sep 25, 2020

Yes
Protection des poissons à la place de turbines mortelles

National Council · 18.2021 · Sep 25, 2020

No
La détention administrative d'enfants doit cesser!

National Council · 18.321 · Sep 25, 2020

No
Motion d'ordre Piiler Carrard: proposition de revenir sur le vote (18.321): La détention administrative d'enfants doit cesser!

National Council · 18.321 · Sep 25, 2020

Yes
Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions

National Council · 15.301 · Sep 25, 2020

No
Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés

National Council · 19.453 · Sep 25, 2020

No
Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes

National Council · 19.452 · Sep 25, 2020

No
Sanctions en cas d'inégalités salariales

National Council · 19.444 · Sep 25, 2020

No
Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

National Council · 18.323 · Sep 25, 2020

No
La détention administrative d'enfants doit cesser!

National Council · 18.321 · Sep 25, 2020

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Sep 25, 2020

Yes
Art. 2 - recommandation du vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

National Council · 20.032 · Sep 24, 2020

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’imposition équitable du capital (Contre-projet à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital») (Projet de la minorite de la CER-N du 17.08.2020)

National Council · 20.032 · Sep 24, 2020

No
Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie

National Council · 18.325 · Sep 24, 2020

Yes
Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

National Council · 18.320 · Sep 24, 2020

No
Pas de libre-échange pour l'huile de palme en provenance de Malaisie

National Council · 18.317 · Sep 24, 2020

No
Pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse

National Council · 18.311 · Sep 24, 2020

No
Améliorer l'efficacité du Nutri-Score

National Council · 20.3913 · Sep 24, 2020

Yes
Chiffre 3: Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

National Council · 20.3456 · Sep 24, 2020

Yes
Chiffres 1 et 2: Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

National Council · 20.3456 · Sep 24, 2020

Yes
Fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l'économie régionale

National Council · 20.3464 · Sep 24, 2020

Yes
Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

National Council · 20.3452 · Sep 24, 2020

Yes
Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation

National Council · 19.4270 · Sep 24, 2020

Yes
Créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant

National Council · 19.3633 · Sep 24, 2020

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.