Voting record of Jean Christophe Schwaab

7'057 votes · 94.4 % took part · 97.1 % with the group majority

Renoncement à la révision du droit pénal fiscal

National Council · 17.3706 · Dec 7, 2017

Création d'un centre de compétence fédéral pour la cybersécurité

National Council · 17.3508 · Dec 7, 2017

DETEC : let. o - 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Yes

Let. n5 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Swisspeace: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

let. n3 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Stiftung Schweizerische Theatersammlung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

let. n2 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Archives sociales suisses: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

let. n1 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Insitut suisse pour l'étude de l'art: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

DFF - let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Annexe 1 : DFF 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Yes

DEFR : 750 Secétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelles supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Yes

DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

DEFR : 701 Secétariat général du DEFR - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

DFF : 605 Administration fédérale des contributions - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Yes

DFI - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

DFI - 318 Office fédéral des assurances sociales : A231.0239 Prestations versées par la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Yes

DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0119 Soutien à des organisations culturelles: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

National Council · 17.041 · Dec 7, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite

National Council · 17.040 · Dec 6, 2017

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

National Council · 17.040 · Dec 6, 2017

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

National Council · 17.040 · Dec 6, 2017

Yes

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Dec 6, 2017

Yes

Art. 6, al. 5bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · Dec 6, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Art. 1, let. b: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Yes

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Yes

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55, titre, al. 1: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Noagainst the group

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40, al. 2bis (le vote vaut également pour l'art. 55, al. 2bis): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 5, 2017

Yes

Vote on the whole: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Art. 67, al. 4ter (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 4ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 67, al. 4, let. b: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 67, al. 4, let. a (le vote vaut également pour l' art. 50, al. 4 CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 67, al. 3, let. d: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 67, al. 3, let. c (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, let. a CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Art. 67, al. 3, phrase introductive (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, phrase introcuctive CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Dec 4, 2017

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

National Council · 17.042 · Dec 4, 2017

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018