Voting record of Jean-François Steiert

10'116 votes · 83.9 % took part · 97.0 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 16.049 · Dec 16, 2016

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Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

National Council · 16.039 · Dec 16, 2016

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Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

National Council · 16.037 · Dec 16, 2016

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Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 16.032 · Dec 16, 2016

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Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

National Council · 16.030 · Dec 16, 2016

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Final vote: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 16, 2016

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Final vote: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

National Council · 16.025 · Dec 16, 2016

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Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

National Council · 15.085 · Dec 16, 2016

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Final vote: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Dec 16, 2016

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Final vote: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

National Council · 13.030 · Dec 16, 2016

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Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

National Council · 12.057 · Dec 16, 2016

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Final vote: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

National Council · 11.449 · Dec 16, 2016

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Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Dec 16, 2016

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Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes

National Council · 15.310 · Dec 15, 2016

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Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires

National Council · 14.471 · Dec 15, 2016

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Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

National Council · 16.053 · Dec 15, 2016

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Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

National Council · 16.053 · Dec 15, 2016

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Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

National Council · 16.053 · Dec 15, 2016

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Vote on the whole: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

National Council · 16.052 · Dec 15, 2016

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Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»