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Feuille fédérale

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Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

Répartition linguistique

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français
33 %
allemand
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italien
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  1. Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement à la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’Iran (Projet)BBl 2026 449 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Message concernant l’approbation du protocole d’amendement à la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’IranBBl 2026 439 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Code civil suisse (Protection de l’adulte) (Projet)BBl 2026 388 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Message relatif à la modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)BBl 2026 378 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’ArgentineBBl 2026 327 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Mesures d’aide générales)BBl 2026 277 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)BBl 2026 297 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»BBl 2026 177 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)BBl 2026 317 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)BBl 2026 217 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)BBl 2026 207 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)BBl 2026 247 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)BBl 2026 257 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales)BBl 2026 287 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)BBl 2026 227 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)BBl 2026 187 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)BBl 2026 267 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)BBl 2026 197 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertesBBl 2026 237 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Assurance des détenus)BBl 2026 136 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Assurance des détenus) (Projet)BBl 2026 146 janv. 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du ChiliBBl 2025 370431 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  23. Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Projet)BBl 2025 370131 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  24. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili (Projet)BBl 2025 370331 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  25. Message relatif à la révision de la loi sur la surveillance des assurancesBBl 2025 370031 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  26. Message relatif à l’approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du ChiliBBl 2025 370231 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  27. Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Projet)BBl 2025 369030 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  28. Consulats honoraires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2025 369130 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  29. Consulats honoraires. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2025 369230 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  30. Message concernant la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)BBl 2025 368730 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  31. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Projet)BBl 2025 368830 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  32. Message concernant la modification de la loi sur le libre passageBBl 2025 368930 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  33. Message concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033BBl 2025 362219 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  34. Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033 (Projet)BBl 2025 362319 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  35. Protocole modifiant la Convention du 12 mars 1999 entre la Confédération suisse et la République de Croatie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortuneBBl 2025 355816 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  36. Avenant entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique modifiant la Convention du 28 août 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, telle que modifiée par l’Avenant du 10 avril 2014BBl 2025 356116 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  37. Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la CroatieBBl 2025 355616 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  38. Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Projet)BBl 2025 356016 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  39. Arrêté fédéral Projet portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie (Projet)BBl 2025 355716 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  40. Message concernant l’approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la BelgiqueBBl 2025 355916 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  41. Message concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement du paysBBl 2025 353812 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  42. Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) (Projet)BBl 2025 353912 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  43. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’UkraineBBl 2025 353111 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  44. Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Projet)BBl 2025 353311 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  45. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine (Projet)BBl 2025 353011 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  46. Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’UkraineBBl 2025 352911 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  47. Initiative parlementaire. Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS. Rapport du 20 octobre 2025 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 353411 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  48. Message sur la modification de la loi fédérale sur l’aviationBBl 2025 353211 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  49. Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 24 octobre 2025. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 34888 déc. 2025Travaux préparatoiresFR
  50. Contrôles de sécurité relatifs aux personnes réalisés par le service spécialisé de la Chancellerie fédérale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2025 34765 déc. 2025Travaux préparatoiresFR