Jean-Luc Addor / Votes

Votes de Jean-Luc Addor

14'485 votes · 97,3 % de participation · 91,9 % avec la majorité du groupe

Präambel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Titel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Art. 85 Abs. 7 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 48 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 45 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 44 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 43 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 42 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 27 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 2 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17a - 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 126d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17d Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17e Abs. 1 Bst. b und f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17e Sachüberschrift, Einleitungssatz Abs. 1 und Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17d und Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17a Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17a Abs. 2 Bst. a und Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

Conseil national · 14.474 · 21 sept. 2016

Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente

Conseil national · 14.433 · 21 sept. 2016

Gestion du trafic via un GPS. Créer une base légale sur le même modèle que pour les indicateurs de direction

Conseil national · 15.3650 · 21 sept. 2016

Rapport sur le service public. Présenter quatre variantes de budget

Conseil national · 15.3636 · 21 sept. 2016

Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité

Conseil national · 15.3618 · 21 sept. 2016

Service public dans les médias. Le faire entrer dans le XXIe siècle

Conseil national · 15.3600 · 21 sept. 2016

Admission de la truite arc-en-ciel

Conseil national · 15.3571 · 21 sept. 2016

Société suisse de radiodiffusion et télévision. Augmentation de la transparence et exercice de la surveillance par le Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 15.3558 · 21 sept. 2016

Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations

Conseil national · 15.3553 · 21 sept. 2016

Pour une réduction de la charge administrative. Donner à toutes les entreprises la possibilité de se faire exempter de la taxe sur le CO2

Conseil national · 15.3545 · 21 sept. 2016

Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission

Conseil national · 15.3544 · 21 sept. 2016

Renoncer à limiter l'âge des pilotes d'hélicoptère à 60 ans

Conseil national · 15.3491 · 21 sept. 2016

Swissmetro. Swiss People's Buyout

Conseil national · 15.3488 · 21 sept. 2016

Ouicontre le groupe

Renforcer l'engagement de la Suisse en faveur des forêts tropicales

Conseil national · 15.3478 · 21 sept. 2016

Transformer la SSR en société d'économie mixte

Conseil national · 15.3419 · 21 sept. 2016

Transports à risques. Des mesures maintenant!

Conseil national · 15.3395 · 21 sept. 2016

Restitution du produit des amendes

Conseil national · 15.3329 · 21 sept. 2016

Statistiques fiables des prix de l'électricité payés par les moyens et grands consommateurs

Conseil national · 15.3318 · 21 sept. 2016

Ordonnance sur le CO2. Mise en oeuvre non arbitraire de la réglementation des cas de rigueur

Conseil national · 15.3241 · 21 sept. 2016

Moins d'embouteillages aux heures matinales

Conseil national · 15.3185 · 21 sept. 2016

Respect de l'ordonnance sur les chauffeurs pour des routes enfin sûres

Conseil national · 15.3167 · 21 sept. 2016

Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

Conseil national · 15.3125 · 21 sept. 2016

Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Conseil national · 15.3081 · 21 sept. 2016

Convention de Minamata. Interdire l'exportation de mercure

Conseil national · 14.4273 · 21 sept. 2016

Avertisseurs de radars. Suppression de l'interdiction

Conseil national · 14.4229 · 21 sept. 2016

Mieux lutter contre les causes des accidents sur les passages pour piétons

Conseil national · 14.4177 · 21 sept. 2016

Chargement de voitures sur le train. Réexamen du prix du sillon

Conseil national · 14.4171 · 21 sept. 2016

Transport de marchandises dangereuses par le rail

Conseil national · 14.4170 · 21 sept. 2016

Protection de la concurrence sur les réseaux de télécommunication du futur

Conseil national · 14.4166 · 21 sept. 2016

Anhang - Ziffer 1 Mineralölsteuergesetz Art. 12d: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 21 sept. 2016

Art. 86 Abs. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 21 sept. 2016

Places de camping des organisations de jeunesse. Améliorer les conditions-cadres

Conseil national · 15.4016 · 20 sept. 2016

La sécurité fait partie des tâches essentielles de l'Etat

Conseil national · 15.3900 · 20 sept. 2016

Armasuisse. Acquisition de biens et de services en faveur de l'économie régionale et des PME

Conseil national · 15.3770 · 20 sept. 2016

Création d'un service de contre-espionnage indépendant du Service de renseignement

Conseil national · 15.3763 · 20 sept. 2016

Nouvelle stratégie pour les Forces aériennes

Conseil national · 15.3709 · 20 sept. 2016

Certificats de travail pour les militaires. Renforcer la conciliation entre profession et service militaire

Conseil national · 15.3706 · 20 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

Conseil national · 16.044 · 20 sept. 2016

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

Conseil national · 16.044 · 20 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020

Conseil national · 16.026 · 20 sept. 2016

Prestations complémentaires. Lutter contre les abus

Conseil national · 14.3703 · 19 sept. 2016

Rapport sur le contrat entre les générations

Conseil national · 14.3690 · 19 sept. 2016

Financement à parts égales de l'augmentation des coûts des prestations de soins par tous les agents payeurs

Conseil national · 16.3352 · 19 sept. 2016

Supprimer l'obligation des cours pour les détenteurs de chiens

Conseil national · 16.3227 · 19 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine

Conseil national · 16.018 · 19 sept. 2016

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

Conseil national · 15.078 · 19 sept. 2016

Art. 41 Abs. 2bis und 2ter (Die Abstimmung gilt auch für die Art. 49a Abs. 2, 2bis, 2ter und 3bis und Art. 79a): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

Conseil national · 15.078 · 19 sept. 2016

Renforcement supplémentaire du Corps des gardes-frontière pour la région du nord-ouest de la Suisse

Conseil national · 14.3869 · 19 sept. 2016

Indemnités des personnes s'investissant dans des tâches publiques. Modifications de la LHID et de la LIFD

Conseil national · 14.3831 · 19 sept. 2016

Ouicontre le groupe

Ne plus taxer inutilement ceux qui nous sauvent

Conseil national · 14.3681 · 19 sept. 2016

Conférence des achats de la Confédération. Un représentant de la Suisse italienne en qualité d'invité permanent

Conseil national · 16.3222 · 19 sept. 2016

Art. 22 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 29 Abs. 1): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 19 sept. 2016

Art. 22 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 29 Abs. 1): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 19 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil national · 16.038 · 15 sept. 2016

Art. 1 Ausgabenbremse: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil national · 16.038 · 15 sept. 2016

Art. 1 Bst. c: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil national · 16.038 · 15 sept. 2016

Art. 1 Bst. b: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil national · 16.038 · 15 sept. 2016

Art. 1 Bst. a: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil national · 16.038 · 15 sept. 2016

Entwurf 11 Art. 56a und 56b: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 15 sept. 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.