Thomas Ammann / Votes

Votes de Thomas Ammann

4'470 votes · 88,1 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

Art. 717, al. 1ter, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Art. 716abis, al. 3, let. a, b et c, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Proposition de renvoi: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

Conseil national · 17.020 · 13 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 44, al. 2, let. h: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 44, al. 1, let. a et al. 2, let. d: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 42 (vaut aussi pour l'art. 52, al. 2 et art. l'54, al. 2): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 41, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 41, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 41, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 29, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 29, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 29, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 29, al. 1bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

N'a pas participé

Art. 29, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 37, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 33, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 31, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art., al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 27, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 26, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 25, al. 5: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 21, al. 6: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 21, al. 5: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 20, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 13, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 13, al. 1 à 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 13 al. 1, let. a et e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 12, al. 4bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 12, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 12, al. 2bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 12, al. 1 (vaut également pour l'art. 44, al. 2, let. f): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 12, al. 1 (vaut également pour l'art. 44, al. 2, let. f): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 11, let. f (vaut également pour l'art. 35, let. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 10, a. 1, let. e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 7: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 4, al. 1, let. e et al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 3, let. f (vaut également pour l'art. 12a): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Art. 11, al. 2bis et 3 (vaut également pour les art. 11, al. 3; art. 14, 14a et 14b): Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 12 juin 2018

Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 12 juin 2018

Art. 6, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 12 juin 2018

Interdiction de se rendre dans un pays donné pour les extrémistes potentiellement violents

Conseil national · 17.3862 · 12 juin 2018

Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 18.3002 · 12 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquête et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.059 · 12 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.059 · 12 juin 2018

Art. 3, al. 1, ch. 1: Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.059 · 12 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Recommandation de vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

Conseil national · 17.046 · 12 juin 2018

Contrôle de présence

Conseil national · 11 juin 2018

N'a pas participé

Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes

Conseil national · 17.4210 · 11 juin 2018

Les paramètres techniques n'ont pas leur place dans la LPP

Conseil national · 12.414 · 11 juin 2018

Proposition de suspension: Dépolitiser les paramètres techniques de la LPP

Conseil national · 16.3350 · 11 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 18.021 · 11 juin 2018

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 18.021 · 11 juin 2018

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 18.021 · 11 juin 2018

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Art. 1: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Art. 58l: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Art. 58k: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Art. 58j: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Utilisation d'un logiciel de gestion des congés pour une armée progressiste et attrayante

Conseil national · 18.3180 · 7 juin 2018

Pas de militaires voilées dans notre armée!

Conseil national · 18.3141 · 7 juin 2018

Baromètre de la menace terroriste en Suisse

Conseil national · 18.3131 · 7 juin 2018

Soutenir les camps sportifs obligatoires des écoles

Conseil national · 18.3053 · 7 juin 2018

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»

Conseil national · 17.063 · 7 juin 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le développement durable du milieu bâti hors de la zone à bâtir (contre-projet à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)») (Projet de la minorité de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 15.05.2018)

Conseil national · 17.063 · 7 juin 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 17.070 · 6 juin 2018

Po. 15.3618: Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport

Conseil national · 18.006 · 5 juin 2018

Mo. 14.3835, Mo. 14.3844, Mo. 14.3795: Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport

Conseil national · 18.006 · 5 juin 2018

Noncontre le groupe

Mo. 10.3195: Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport

Conseil national · 18.006 · 5 juin 2018

Mo. 07.3681: Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport

Conseil national · 18.006 · 5 juin 2018

Mo. 07.3615: Motions et postulats des conseils législatifs 2017. Rapport

Conseil national · 18.006 · 5 juin 2018

art. 141, al. 2, let. j: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 5 juin 2018

Acquisition de nouveaux avions de combat. Décision de principe et de planification

Conseil national · 18.3046 · 5 juin 2018

Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple!

Conseil national · 17.3604 · 5 juin 2018

Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Conseil national · 17.4241 · 5 juin 2018

Interdire en Suisse la commercialisation des matières premières exploitées en violation du droit international

Conseil national · 17.4153 · 5 juin 2018

Avoirs de potentats. Créer la possibilité d'une action autonome

Conseil national · 17.4068 · 5 juin 2018

L'Unesco est une organisation négationniste et sous influence politique. La présence de la Suisse en son sein n'est plus compatible avec la neutralité

Conseil national · 17.4045 · 5 juin 2018

Conflit entre la Corée du Nord et les Etats-Unis. Proposer la Suisse comme médiatrice et facilitatrice

Conseil national · 17.3934 · 5 juin 2018

Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Supprimer le point 7 de l'ordre du jour permanent

Conseil national · 17.3819 · 5 juin 2018

Participation à la coopération européenne

Conseil national · 17.4147 · 5 juin 2018

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.