Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

Conseil national · 06.050 · 12 juin 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Ziffer II: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Titel 4: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Art. 107a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Art. 105 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Art. 96, Abs. 4 und 5: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Noncontre le groupe

Art. 93 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Art. 87 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 11 juin 2007

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Conseil national · 03.454 · 7 juin 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 7 juin 2007

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 7 juin 2007

Noncontre le groupe

Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010

Conseil national · 07.3270 · 6 juin 2007

N'a pas participé

Doublement de la proportion de militaires en service long

Conseil national · 06.405 · 6 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

Conseil national · 07.020 · 6 juin 2007

Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

Conseil national · 07.020 · 6 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 6 juin 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

6. BG über den Finanz- und Lastenausgleich, Art. 5, Abs. 4: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

8. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), Art. 1: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

6. Bundesgesetz vom 3. Oktober 2003 über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaG), Art. 5 Abs. 4 (neu): Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

5. Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Art. 78: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Art. 1bis: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 6 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Conseil national · 06.081 · 5 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 juin 2007

Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Conseil national · 07.435 · 4 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 4 juin 2007

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

Conseil national · 06.104 · 23 mars 2007

Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 06.079 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

Conseil national · 06.053 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales

Conseil national · 06.050 · 23 mars 2007

Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 06.035 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur la procédure pénale

Conseil national · 06.034 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.015 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2007

Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 23 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.015 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile

Conseil national · 06.058 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 mars 2007

II. Änderung bisherigen Rechts 4. Militärgesetz, Art. 114, Abs. 2: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 mars 2007

II. Änderung bisherigen Rechts 4. Armeegesetz Art. 110, Abs. 4: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 mars 2007

Art. 34, Abs. 1: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Conseil national · 06.069 · 22 mars 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 06.090 · 22 mars 2007

Mo. 06.3009 SGK-E: Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires

Conseil national · 06.3009 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 04.061 · 22 mars 2007

Römisch II, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 04.061 · 22 mars 2007

Römisch II, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 04.061 · 22 mars 2007

Art. 1 AUSGABENBREMSE: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 06.082 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

Conseil national · 06.027 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Conseil national · 06.425 · 22 mars 2007

Art. 15 AUSGABENBREMSE: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Conseil national · 06.425 · 22 mars 2007

Art. 15 Abs. 5: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Conseil national · 06.425 · 22 mars 2007

Entrée en matière: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Conseil national · 06.425 · 22 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif

Conseil national · 06.083 · 22 mars 2007

N'a pas participé

Emissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse

Conseil national · 07.3004 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Géothermie profonde. Programme de recherche

Conseil national · 06.3835 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Promouvoir plus activement les standards Minergie dans le bâtiment

Conseil national · 06.3762 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Encourager la recherche portant sur les pompes à chaleur

Conseil national · 06.3747 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Assurer l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 06.3704 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Etude d'impact sur le climat

Conseil national · 06.3703 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique sans accroître les émissions de CO2

Conseil national · 06.3687 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Bâtiments consommant moins d'énergie à l'avenir

Conseil national · 06.3598 · 21 mars 2007

N'a pas participé

RPLP pour les voitures de livraison de moins de 3,5 tonnes

Conseil national · 06.3597 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Taxe incitative sur la consommation d'énergie

Conseil national · 06.3595 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Stratégie de protection du climat 2050

Conseil national · 06.3593 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Politique climatique active après Kyoto

Conseil national · 06.3461 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Indépendance énergétique

Conseil national · 06.3339 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Politique globale de l'environnement de l'UE

Conseil national · 06.3287 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Réforme fiscale écologique

Conseil national · 06.3190 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Augmentation des réserves obligatoires de combustibles et de carburants

Conseil national · 06.3187 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Campagnes de sensibilisation pour réduire la consommation d'essence

Conseil national · 06.3186 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Inciter les cantons à calculer le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation

Conseil national · 06.3185 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Accélérer l'introduction de carburants de substitution

Conseil national · 06.3184 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Programme d'économie et de substitution du mazout

Conseil national · 06.3182 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Formation à une conduite plus économe en carburant

Conseil national · 06.3181 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Indépendance de la surveillance des centrales nucléaires

Conseil national · 06.3157 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Installation d'un économètre sur tous les véhicules

Conseil national · 06.3105 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Moins de pétrole, plus d'énergies renouvelables

Conseil national · 06.3091 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Carburants fossiles. Effets néfastes sur le climat et la santé

Conseil national · 05.3893 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Promouvoir les véhicules à faible consommation

Conseil national · 05.3703 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Réforme fiscale verte. Rapport

Conseil national · 05.3662 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Nouvelles centrales nucléaires. Prévoir une responsabilité civile totale

Conseil national · 05.3431 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Imposer une culture de la sécurité à Leibstadt

Conseil national · 05.3411 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Renforcer les normes de l'UE pour les moteurs deux-temps

Conseil national · 05.3257 · 21 mars 2007

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.