Judith Bellaiche / Votes

Votes de Judith Bellaiche

5'814 votes · 92,5 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

(gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso): Réduire le temps de travail!

Conseil national · 21.4642 · 13 sept. 2023

Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?

Conseil national · 21.4621 · 13 sept. 2023

Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions

Conseil national · 21.4615 · 13 sept. 2023

Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole

Conseil national · 21.4581 · 13 sept. 2023

Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole

Conseil national · 21.4467 · 13 sept. 2023

Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures

Conseil national · 21.4464 · 13 sept. 2023

Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles

Conseil national · 21.4463 · 13 sept. 2023

Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE

Conseil national · 21.4457 · 13 sept. 2023

Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves

Conseil national · 21.4446 · 13 sept. 2023

Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux

Conseil national · 21.4400 · 13 sept. 2023

Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation

Conseil national · 21.4391 · 13 sept. 2023

Contre le loup, mobiliser le service civil

Conseil national · 21.4371 · 13 sept. 2023

Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux

Conseil national · 21.4348 · 13 sept. 2023

Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Frein à la réglementation)

Conseil national · 22.083 · 13 sept. 2023

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’instauration d’un frein à la réglementation

Conseil national · 22.083 · 13 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

N'a pas participé

Art. 65 Abs. 1quater Bst. a und b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 und 2 sowie Ziff Abs. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 12 sept. 2023

Art. 65 Abs. 1quater Bst. a und b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 und 2 sowie Ziff Abs. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 12 sept. 2023

Art. 65 Abs. 1a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 12 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 12 sept. 2023

Art. 23cbis Abs. 5 und 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG): Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 12 sept. 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 und 4): Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Art. 9 Abs. 3 Bst. f und g: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Art. 4 Abs. 6: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Art. 3 Abs. 1ter Bst. b: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable!

Conseil national · 21.4091 · 11 sept. 2023

Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers

Conseil national · 21.4062 · 11 sept. 2023

Autoroute A1 à six voies

Conseil national · 23.3346 · 11 sept. 2023

Art. 17bbisa Abs. 2bis StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 9bis Abs. 2 StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 6 Abs. 2bis StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 45abis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 45a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 45a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 15 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 12 Abs. 2bis Bst. d: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 12 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Art. 2a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 2 und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2): Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)

Conseil national · 22.073 · 11 sept. 2023

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 23.027 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 22.080 · 16 juin 2023

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 22.077 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 22.064 · 16 juin 2023

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

Conseil national · 22.054 · 16 juin 2023

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 21.019 · 16 juin 2023

Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 20.022 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 16 juin 2023

Vote final: Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

Conseil national · 18.043 · 16 juin 2023

Egalité des chances dans la vie professionnelle

Conseil national · 21.2030 · 16 juin 2023

Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes

Conseil national · 21.2032 · 16 juin 2023

Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+

Conseil national · 22.2011 · 16 juin 2023

Limite de poids unifiée pour les camping-cars

Conseil national · 22.2016 · 16 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 5: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 2 (gilt auch für Art. 1): Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

N'a pas participé

Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS

Conseil national · 22.4269 · 15 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art.38b Abs. 3: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 25 Abs. 5: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Ordnungsantrag Graber (Wiederholen der Abstimmungen über Art. 24c Abs. 3bis): Motion d'ordre

Conseil national · 15 juin 2023

Art. 24d Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 4: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24 quater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.