Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude

Conseil national · 09.461 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, ch.3a: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
II Übergangsbestimmungen, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, Abs. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 24: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 19: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 16: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 101b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Hochreutener (Abbruch der Debatte): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Markwalder (Behandlung des Geschäftes in Kategorie IV): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 961d, Abs. 2, Ziff. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 961cbis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 961, Abs. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 960b, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 960a, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 960, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 959c, Abs. 1, Ziff. 2bis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 958d, Abs. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 57q, Abs. 1: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 20 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 09.319 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie

Conseil national · 09.3136 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés

Conseil national · 09.3129 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Pilier 3a. Renforcer la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse

Conseil national · 09.3082 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux

Conseil national · 09.3064 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure

Conseil national · 09.3063 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable

Conseil national · 09.3049 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Révision écologique et sociale de la TVA

Conseil national · 09.3047 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 17b, Abs. 2 DBG und Art. 7b, Abs. 2 StHG: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent

Conseil national · 10.3365 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Traitement fiscal des bonus

Conseil national · 10.3351 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Limitation du montant déductible des bonus versés par millions

Conseil national · 09.4089 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement

Conseil national · 08.523 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement

Conseil national · 08.509 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base

Conseil national · 09.457 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

Conseil national · 09.446 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 09.081 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Ziff. III, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 72a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Bst. c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 40ter (gilt auch für Übergangsbestimmung, Bst. c): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 33ter, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 33ter, Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

Conseil national · 09.4081 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 13, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 12a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 12, Abs. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 12, Abs. 3: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 12, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 6, Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 4, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, Abs. 1, Bst. ebis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.