Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Rückkommensantrag Wasserfallen (Rückkommen auf Abstimmung in Art. 3, Abs. 1 und 1 bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 7a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 6, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 6, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 5a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 5a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 4, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 16a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 11b, Bst. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.400 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 09.498 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.073 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Conseil national · 09.071 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Conseil national · 09.067 · 19 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses

Conseil national · 09.484 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Pour la transparence des élections au Conseil fédéral

Conseil national · 09.483 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Conseil fédéral. Limitation du mandat

Conseil national · 09.494 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral

Conseil national · 09.482 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Elimination des piles usagées dans le respect de l'environnement

Conseil national · 08.306 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

Conseil national · 09.3066 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux

Conseil national · 09.3619 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 09.090 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Crise financière et UBS. Institution d'une CEP

Conseil national · 10.3081 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Augmentation de l'aide au développement

Conseil national · 07.3002 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Continuation de la coopération au développement. Rapport

Conseil national · 09.078 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. h: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. e: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. d: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cter: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Zusatz zwischen Satz 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs, 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Présidence (ne vote pas)
Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme

Conseil national · 09.476 · 16 mars 2010

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.