Toni Brunner / Votes

Votes de Toni Brunner

13'586 votes · 91,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération

Conseil national · 18.007 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018

Conseil national · 18.007 · 31 mai 2018

art. 3; vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018

Conseil national · 18.007 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017

Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Arrêté fédéral, art. 1, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 2): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 32h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 32c, al. 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 32c, al. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 31, al. 2bis et 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 31, al. 1, let. f: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28e, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28d, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28c, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 28b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 6: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. d: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Ouicontre le groupe

Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 42b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 26, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 19, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 18a, al. 1, 2ème phrase: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Titre précédant l'art. 15, titre de l'art. 15, art. 15, al. 1 et art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 11a, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 8, al. 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Art. 4 , al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Proposition de suspension: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018

Naturalisation par des personnes étrangères

Conseil national · 17.431 · 29 mai 2018

Dépouillement des scrutins fédéraux

Conseil national · 17.425 · 29 mai 2018

La clandestinité n'est pas un cas de rigueur

Conseil national · 17.414 · 29 mai 2018

Réintégrer le Ministère public de la Confédération dans l'administration fédérale

Conseil national · 16.505 · 29 mai 2018

Renforcement de la protection juridique individuelle dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 17.3973 · 29 mai 2018

FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 17.3631 · 29 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Chiff. III, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Art. 70d, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Art. 23, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 17.068 · 29 mai 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

Conseil national · 17.066 · 29 mai 2018

Art. 70, al. 3b: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Art. 72, al. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Art. 10, al. 5: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018

Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires

Conseil national · 17.402 · 28 mai 2018

Un abonnement général de deuxième classe et non plus de première classe pour les parlementaires

Conseil national · 18.3133 · 28 mai 2018

Ouicontre le groupe

Limiter efficacement le lobbying au Palais fédéral

Conseil national · 17.4324 · 28 mai 2018

Faire en sorte que l'hymne national soit chanté au début de la session parlementaire

Conseil national · 17.4025 · 28 mai 2018

Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie

Conseil national · 18.033 · 28 mai 2018

Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018

Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018

Art. 141, al. 2, let. j: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018

Art. 141, al. 2, let. aquater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018

Art. 141, al. 2, let. ater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018

Art. 11, al. 1bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018

Conseil national · 16 mars 2018

Ouicontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 16 mars 2018

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 17.045 · 16 mars 2018

Vote final: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 17.038 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

Conseil national · 17.023 · 16 mars 2018

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 16.481 · 16 mars 2018

Vote final: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)

Conseil national · 16.481 · 16 mars 2018

Vote final: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 16 mars 2018

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 16.478 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 16 mars 2018

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 16 mars 2018

Données sur la religion affichée par les militaires

Conseil national · 17.422 · 15 mars 2018

Réduction des pertes de denrées alimentaires

Conseil national · 17.313 · 15 mars 2018

Lutte contre les prix élevés en Suisse

Conseil national · 16.301 · 15 mars 2018

Contrat de prestations du Centre équestre national de Berne

Conseil national · 17.3510 · 15 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)

Conseil national · 17.072 · 15 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 15 mars 2018

Art. 66, al. 2 LAMal: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 15 mars 2018

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.