Maurice Chevrier / Votes

Votes de Maurice Chevrier

3'209 votes · 82,4 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire

Conseil national · 03.436 · 24 nov. 2009

Non
Art. 49, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 23 nov. 2009

Non
Art. 49, Abs. 1, 1a, 1bis: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 23 nov. 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 23 nov. 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

Conseil national · 08.074 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

Conseil national · 08.036 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 25 sept. 2009

Oui
Vote final: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 25 sept. 2009

Oui
Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens

Conseil national · 09.2000 · 25 sept. 2009

Oui
Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction

Conseil national · 08.4037 · 25 sept. 2009

Oui
Nationalités étrangères de membres du Parlement. Publication

Conseil national · 08.3176 · 25 sept. 2009

Oui
Hymne national au Parlement

Conseil national · 08.3071 · 25 sept. 2009

Non
Imposition des carburants utilisés dans l'aviation

Conseil national · 08.321 · 25 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 24 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 64a, al. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 24 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 64a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 24 sept. 2009

N'a pas participé
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 24 sept. 2009

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 24 sept. 2009

Oui
CISIN IV

Conseil national · 09.3466 · 24 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 24 sept. 2009

Oui
Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 24 sept. 2009

Noncontre le groupe
Classement: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 24 sept. 2009

Non
Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 24 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 09.038 · 24 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 09.023 · 24 sept. 2009

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 09.023 · 24 sept. 2009

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 09.023 · 24 sept. 2009

Oui
Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral

Conseil national · 08.521 · 23 sept. 2009

Oui
Davantage de femmes dans les conseils d'administration

Conseil national · 08.510 · 23 sept. 2009

Oui
Prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave du devoir de diligence dans la gestion d'une entreprise

Conseil national · 08.508 · 23 sept. 2009

Oui
Renforcer la liberté de choix de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Conseil national · 08.505 · 23 sept. 2009

Non
Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

Conseil national · 08.494 · 23 sept. 2009

Oui
Port d'arme illégal. Pas de sursis

Conseil national · 08.490 · 23 sept. 2009

Oui
Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

Conseil national · 08.463 · 23 sept. 2009

Non
Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

Conseil national · 08.459 · 23 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 09.054 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 09.054 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 09.054 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 4 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 3 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Sélection des cadres. Rapport

Conseil national · 08.3447 · 23 sept. 2009

Oui
Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

Conseil national · 08.3450 · 23 sept. 2009

Oui
Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

Conseil national · 09.3361 · 23 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 09.028 · 23 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 09.012 · 23 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 09.028 · 23 sept. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 09.012 · 23 sept. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

Oui
Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 23 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 23 sept. 2009

Oui
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote): Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 22 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

Conseil national · 07.3639 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

Conseil national · 05.3716 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Non
Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

Conseil national · 08.493 · 21 sept. 2009

Noncontre le groupe
Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

Conseil national · 08.454 · 21 sept. 2009

Non
Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Conseil national · 08.430 · 21 sept. 2009

Noncontre le groupe
Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

Conseil national · 08.417 · 21 sept. 2009

Non
Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

Conseil national · 08.416 · 21 sept. 2009

Oui
Halte à la vente d'or par la Banque nationale

Conseil national · 08.491 · 21 sept. 2009

Oui
Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

Conseil national · 08.489 · 21 sept. 2009

Oui
Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

Conseil national · 08.470 · 21 sept. 2009

Oui
Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

Conseil national · 08.469 · 21 sept. 2009

Oui
Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

Conseil national · 08.404 · 21 sept. 2009

Oui
Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Conseil national · 07.489 · 21 sept. 2009

Non
Loi sur l'égalité de traitement

Conseil national · 07.422 · 21 sept. 2009

Oui
Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

Conseil national · 06.489 · 21 sept. 2009

Oui
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 06.441 · 21 sept. 2009

Non
Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

Conseil national · 05.458 · 21 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.